Qui détient la dette de la France ? Cette question, chaque contribuable français est en droit de sela poser. Ses impôts ne servent-ils pas à payer en partie les intérêts de la dette ? Or, si l’on dispose des quelques informations générales, savoir en détail qui détient les créances françaises et pour quel montant relève du secret extrêmement bien gardé. L’opacité est totale et couverte par la loi. Enquête.

1 317 milliards d’euros. Tel est le montant, fin 2011, de la dette de l’État français. Qui sont ses créanciers ? La dette est-elle concentrée entre quelques richissimes mains ? Ou répartie entre une multitude de petits épargnants, du détenteur d’une assurance vie en Picardie au retraité du Minnesota qui vit des dividendes versés par son fonds de pension ? Les prêteurs sont-ils des spéculateurs, prêts à tout pour faire monter les taux d’intérêt, ou des investisseurs tranquilles ?

« Le savoir permettrait de mesurer les conséquences potentielles d’un défaut de paiement, même partiel. Et de ne pas se retrouver dans une situation de spoliation de petits épargnants », explique Thomas Coutrot, économiste et coprésident d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Les banques européennes, et françaises, qui ont bénéficié avant Noël d’un beau cadeau de la Banque centrale européenne – un prêt à 1 % sur plus de 450 milliards d’euros – pour les inciter à acheter de la dette européenne, jouent-elles le jeu ? Pour tenter de répondre à toutes ces questions, il faut suivre le parcours d’un bon ou d’une obligation du Trésor.

42,5 milliards d’euros d’intérêts versés à des inconnus ?

Pour se financer, l’État émet des titres financiers que des investisseurs achètent. Plusieurs types de titres, avec chacun leur échéance et leur taux d’intérêt, sont régulièrement proposés à la vente |1|. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère leur mise aux enchères (adjudication). Vingt grandes banques agréées, les « spécialistes en valeur du Trésor » (« SVT », de BNP Paribas à Goldman Sachs, en passant par Natixis, la Deutsche Bank ou la Société générale), sont chargées de les écouler sur les marchés financiers. Elles savent donc à qui elles revendent éventuellement ces titres. Ensuite, obligations et bons du Trésor circulent sur les marchés, mais son détenteur final perçoit chaque année ses intérêts. Ceux-ci totalisaient 42,5 milliards d’euros – la charge de la dette – en 2010. En théorie, on devrait donc savoir à qui ils sont versés.

Sur le site de l’AFT, le citoyen curieux apprend juste que 66 % des détenteurs de la dette sont des « non-résidents ». « En gros, un tiers de la dette est détenu par des investisseurs français, un tiers au sein de la zone euro, et un tiers à l’étranger, en dehors de la zone euro », précise Tân Le Quang, responsable de la communication au sein de l’agence. Problème : « Les non-résidents peuvent être de faux non-résidents, des Français détenteurs d’un portefeuille d’obligations via un paradis fiscal », objecte Michel Husson, de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). « Un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d’investissement à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique », complète Patrick Artus, économiste à la banque Natixis |2| «  Les trois plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni », lance-t-il. Les Îles Caïmans, un paradis fiscal des Caraïbes autant peuplé que Châteauroux (44 000 âmes), pourrait donc ainsi faire basculer le destin des Français ?

La dette, un secret d’État ?

Les enquêtes réalisées par l’Agence France Trésor auprès de ses vingt banques partenaires permettent d’en savoir un peu plus sur les gros acheteurs : principalement des banques centrales, des fonds souverains, des assureurs, des banques commerciales et des fonds de pension. Ce que confirme la base de données financières eMAXX, mise en place par Thomson et l’agence de presse Reuters, qui publient régulièrement la liste « des 50 plus gros détenteurs de dette souveraine française » (hors banques centrales). Nous y retrouvons des assureurs (Axa, Allianz…), des mutuelles (MMA, MAAF, Groupama…), des banques (BNP-Paribas, La Banque postale, ING…) et une multitude de fonds d’investissement, principalement européens. Nous n’en saurons pas davantage : « Ce sont les banques qui voient les flux, pas nous. Les investisseurs en dette souveraine n’ont pas l’obligation de dévoiler leur position », confie Tân Le Quang. Mais pourquoi est-il impossible de savoir qui détient quoi et combien ?

C’est pourtant simple : cette absence de transparence est inscrite dans la loi. « Les textes actuellement en vigueur |3| n’autorisent les conservateurs d’instruments financiers (…) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu’aux seuls émetteurs d’actions, de bons de souscription d’actions ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l’Agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs [des obligations et bons du Trésor]  », répond, en 2010, le ministère de l’Économie et des Finances à un sénateur trop curieux. Traduction : si les entreprises ont le droit de savoir qui sont leurs actionnaires, il est interdit à l’État français de connaître ses créanciers. La dette, un secret bancaire ?

Opacité généralisée

Face à cette opacité, « nous soupçonnons une extrême concentration, confie Thomas Coutrot. On pourrait très bien disposer d’informations statistiques sur la concentration des portefeuilles et la nature de ceux qui les détiennent ». Des chercheurs suisses ont récemment révélé que 147 multinationales, tout en se contrôlant elles-mêmes, possèdent 40 % de la valeur économique et financière des dizaines de milliers de multinationales du monde entier (lire notre article). Il serait étonnant qu’il n’en soit pas ainsi pour les dettes souveraines. Selon les données présentées par la Banque des règlements internationaux (BRI), un organisme géré par 58 banques centrales nationales, les banques étrangères possédaient en juin dernier 13 % de la dette de l’État français. Soit 176 milliards d’euros, dont plus des deux tiers sont entre les mains de banques britanniques, japonaises, allemandes, états-uniennes et suisses. Mais il ne s’agit que d’un euro sur dix empruntés.

Il est pourtant tout à fait possible, en théorie, d’en savoir plus. C’est la société Euroclear France |4|, un organisme boursier privé, qui est « le dépositaire central des titres français ». Elle sert d’intermédiaire entre la Banque de France et les détenteurs de titres du Trésor pour leur verser leurs intérêts ou leur pécule quand l’emprunt arrive à échéance. Un peu comme la chambre de compensation Clearstream sert, au Luxembourg, de « péage » entre les transactions financières. Euroclear France sait donc parfaitement qui détient combien à quel moment. Mais la loi l’autorise à ne pas rendre publiques ces données. Pourtant, ce sont bien les citoyens qui paient la charge de la dette.

Voir en ligne : http://www.bastamag.net/article2041.html

Notes

|1| Leur échéance de remboursement s’étale d’un à cinquante ans. Leur taux varie entre 1 % et 4 %. Plus l’échéance de remboursement est lointaine, plus le taux est élevé.

|2| Le Monde du 23 juin 2011

|3| Notamment l’article L. 228-2 du code de commerce, décret d’application n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002, et l’article L. 212-4 du code monétaire et financier relatif à la nominativité obligatoire

|4| Ancienne Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam).

Ivan Le Roy sur CADTM

Traduction MA pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net

L’Allemagne est présentée comme un exemple exceptionnel de croissance économique et de lutte contre le chômage dans le contexte actuel de crise mondiale. En réalité, derrière le « miracle allemand », se trouve la veille recette capitaliste consistant à intensifier l’exploitation que subissent les travailleurs.

Les chiffres qui ont fait la une des gazettes indiquent qu’en 2011 ont été créés en Allemagne 535 000 emplois par rapport à 2010, faisant descendre le taux officiel à 6,8%, selon l’Agence fédérale pour l’emploi, le taux le plus faible depuis la soi-disant réunification.

Dans ce contexte de crise capitaliste mondiale, avec un impact particulier sur le niveau de chômage dans l’espace commun européen, les statistiques ont été présentées comme un élément d’un miracle ou, plus précisément, d’une formule dont, de façon explicite ou déguisée, on suggère l’application dans les autres pays qui cherchent une solution à la situation dans laquelle ils se trouvent.

Des spécialistes renommés (il y a toujours des spécialistes renommés qui commentent ces questions) comme un chercheur à l’Institut pour l’Economie mondiale, avec une analyse de marché digne d’une grande entreprise privée, garantissent que, en dépit de la crise, l’Allemagne continue à s’affirmer comme le moteur économique de l’Europe en raison de sa compétitivité en matière salariale et de sa capacité de diversification de ses exportations, notamment vers la Chine (BBC World, 3 janvier).

En réalité, cette prétendue capacité de dépassement/gestion, de la part du système, de ses propres contradictions, est contestée. La contradiction n’apparaît pas avec la même vigueur, mais elle laisse percevoir que de l’opulence des exploiteurs ne tombent même plus, comme il fut un temps, des miettes pour les exploités.

Selon l’économiste Julia Martínez, les statistiques de l’emploi masquent la réalité de la période que nous vivons.Dans un article publié dans Rebelion, la professeur de l’Université centro-américaine dénonce le fait que la base de ce « miracle » est l’ « institutionnalisation et la généralisation de la précarité » présentée sous l’euphémisme de la flexibilisation du marché de l’emploi.

L’ingrédient principal de la recette, en 2011, fut ce qu’on appelle le micro-emploi, c’est-à-dire, la prolifération de contrats temporaires, d’un maximum de 80 heures par mois avec des salaires plafonnés à 400 euros, dénonce-t-elle.

Intensification de l’exploitation

L’an dernier, 7,3 millions de travailleurs se trouvaient dans cette situation, soit25% de la population active, gagnant, en moyenne, 230 euros de revenus mensuels.

Avec 120 euros par tête au titre de la contribution à la Sécurité sociale ou aux fonds de pension, explique encore Martinez, le patronat est à l’origine d’une brutale dépréciation de la rémunération de la force de travail et s’assure de généreuses exonérations fiscales, prévues par ce type de contrats.

Pour le travailleur, il reste à ses frais la contribution volontaire à la Sécurité sociale ou aux fonds de pension, et des revenus de misère, qui, en Allemagne, sont de plus en plus garantis par les aides familiales et les allocations de l’État.

Pour l’État (l’ensemble des contribuables, dans leur majorité des salariés), il reste des milliers de travailleurs pauvres éligibles aux aides, bien qu’ils aient un emploi. A Berlin, un cinquième de la population dépend des aides de l’État pour survivre.

Dans la pratique, ce sont les fonds publics (à travers les prestations sociales et les cadeaux fiscaux aux entreprises) et l’intensification violente de l’exploitation de la main d’œuvre qui soutiennent le « miracle » allemand, conclut-elle.

Dans ce contexte, ajoute-t-elle dans l’article, il n’est pas surprenant que les indicateurs officiels, se référant également à l’an passé, affirment que les revenus des plus riches aient progressé en Allemagne huit fois plus que ceux des plus pauvres (OCDE) ; que se renforcent les inégalités et la pauvreté (Association d’assistance publique), et que les plus touchés par la précarité – femmes et jeunes – ne trouvent pas dans le micro-emploi l’intégration souhaitée vers des emplois à temps plein avec un salaire décent, mais précisément l’inverse (Ministère des affaires familiales, des personnages âgées, des femmes et de la jeunesse).

Sur PCF Section Saint Quentin - Ainsne

A lire

Julia Friedrichs, Eva Müller, Maurice Baumholt. "Deutschland Driteer Klasse - Leben in der Unterschicht" 207 pp - Ed Heyne Taschenbuch septembre 2010