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Samedi 8 octobre 2011 6 08 /10 /Oct /2011 07:30

 

 

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L’ARF polémique avec la nouvelle association des élus de régions de droite

 

L'Association des régions de France (ARF), à très forte majorité à gauche, a accusé vendredi 7 octobre l'Association des élus régionaux de France (AERF) qui rassemble des élus régionaux de la majorité présidentielle d'avoir "un problème avec le suffrage universel".

« Ces quelques élus de droite ont décidément un problème avec le suffrage universel, qui ne leur a pas souri », écrit l’ARF dans un communiqué, deux jours après le congrès fondateur de l’AERF. « Car ce sont les Français qui ont confié à des majorités de gauche à 20 régions métropolitaines sur 22 en 2004 et à 21 en 2010″, ajoute l’ARF en soulignant que « les présidents de Régions qui siègent à l’ARF sont donc pour le moins légitimes ».

« C’est le début de la reconquête », avait lancé mercredi 5 octobre Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, devant quelque 200 élus régionaux de la majorité présidentielle réunis à l’occasion du congrès fondateur de l’AERF.

L’ARF juge également « savoureux de constater » que l’AERF « d’un côté condamne une prétendue politisation de l’ARF et de l’autre communique sous les oriflammes de l’UMP ».
L’ARF rappelle qu’outre les présidents de région, elle rassemble près de 500 élus et responsables techniques de toutes les régions, y compris de droite, qui « échangent des bonnes pratiques, émettent des avis, contribuent à faire avancer les politiques régionales, d’ailleurs souvent en lien étroit avec les ministères ».

Pour le président de l’AERF, Hervé Novelli, le congrès « lance la mobilisation pour 2012, naturellement, mais aussi pour 2014″, date prévue de la première élection des conseillers territoriaux, qui devraient siéger à la fois aux assemblées régionale et départementale, et des prochaines municipales.

 

Sur APF

Par Parti socialiste Mundolsheim
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Jeudi 6 octobre 2011 4 06 /10 /Oct /2011 13:25

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Réduction du déficit du budget de l’Etat: les collectivités pourraient devoir faire un effort supplémentaire

 

Outre le gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un effort supplémentaire pourrait être demandé aux collectivités locales.
En effet, pour boucler le budget 2012 et tenir l’engagement de réduction du déficit, après la révision à la baisse des perspectives de croissance pour 2011 et 2012, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures d’économies supplémentaires à hauteur d'un milliard d’euros. Dans ce cadre, les finances des collectivités locales devraient être mises à contribution.


Hier devant l’Association des journalistes parlementaires, Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, a, réitérant en partie des propos tenus lors dans l’édition du 28 septembre du journal "Le Monde", évoqué «deux directions», les opérateurs de l’Etat exerçant des missions de service public et les collectivités locales.
Concernant les collectivités locales, alors que la ministre du Budget, Valérie Pécresse, souhaite que l’effort supplémentaire atteigne 200 millions d’euros en 2012, Gilles Carrez considère pour sa part que l’on «peut largement aller au-delà d’une centaine de millions d’euros sans revenir sur la parole de l’Etat», toutefois sans atteindre le montant de 200 millions d’euros. «Il faut le faire sans rogner la parole de l’Etat», donc sans toucher notamment à la dotation globale de fonctionnement (DGF), a-t-il ajouté avant de souligner que «les collectivités locales ces 20 dernières années ont quand même réussi à recruter, hors décentralisation et transfert de compétences, plus de 700.000 fonctionnaires».


Sur le plan «technique», trois pistes peuvent être envisagées: un prélèvement sur le montant du produit des amendes de police allouées aux collectivités, une réduction de la compensation versée aux communes pour exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de 60 ans et non imposé à l’impôt sur le revenu, une réduction du taux de versement du FCTVA, en augmentant la réfaction mise en œuvre depuis de nombreuses années pour le financement de la contribution française au Budget européen.
Cette dernière option concernerait toutes les collectivités, alors que les deux premières n’affecterait que les communes et leurs groupements.


Pour sa part, l'AMF plaide pour le maintien des ressources affectées aux communes et aux communautés au niveau de ce qui est prévu actuellement dans le projet de loi de finances pour 2012.

 

Sur Mairie.info

Par Parti socialiste Mundolsheim - Publié dans : Développement durable
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Jeudi 6 octobre 2011 4 06 /10 /Oct /2011 12:28

 

 

La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avecBanque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.


«L’envolée actuelle des marges bancaires provient à mon sens de l’absence de concurrence , estime Patrice Chatard, PDG de Finance active. En ce sens, la fusion annoncée depuis le 4 octobre 2011 de Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts constitue une bonne nouvelle pour les collectivités. La Banque postale dispose de la liquidité qui manquait à la Banque Franco-Belge. « Le fait de créer une nouvelle banque, semi-publique, dédiée aux collectivités, et disposant de toutes les qualités pour un accès à la liquidité dans les meilleures conditions possibles change complètement la donne », confirme un expert.


La crise de liquidité en cours paraît si grave que certaines collectivités pourraient se retrouver avant la fin de l’année en cessation de paiement. Elle provient d’un arbitrage des banques du secteur local qui s’exerce en faveur d’autres marchés, les entreprises et les particuliers, jugés plus rentables. « Les nouvelles normes bancaires conjuguées avec la défiance des marchés vis-à-vis du secteur public et des banques européennes conduisent ces dernières à rétrécir leur bilan. « Une banque dédiée aux collectivités n’aura pas cette attitude », fait remarquer un directeur financier.


Exposition à la dette grecque - Contrairement à des affirmations fantaisistes, les contrats signés avec Dexia seront repris à l’identique par la nouvelle structure. Aucun risque donc de voir la charge des emprunts s’alourdir, sauf à signer des avenants aux contrats en cours. « Les équipes commerciales de Dexia avaient à cœur de redorer le blason de la banque, terni par les emprunts structurés. Leurs successeurs pourraient se montrer plus froids vis-à-vis de ces dossiers », analyse cependant Michel Klopfer, consultant.


L’annonce de la création de ce nouvel acteur du prêt aux collectivités locales recueille donc un bon accueil auprès des acteurs du secteur public local. « Associer la liquidité d’une grande banque de dépôt au savoir-faire et à l’expérience d’une grande banque de crédit, cela fait sens », fait valoir un élu local.


Certains considèrent en revanche qu’il se pourrait que cette création ne soit pas une très bonne affaire pour le contribuable… « La crise des dettes souveraines a achevé Dexia, à la tête d’un portefeuille important d’obligations d’Etat », souligne un expert. Or on ignore son exposition précise à la dette grecque, par exemple. Il ne semble pas exclu, par conséquent, de voir l’Etat devoir renflouer de nouveau l’établissement franco-belge.

 

Jacques Paquier sur La Gazette.fr

Par Parti socialiste Mundolsheim
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