Edouard Courtial *, nouveau Secrétaire d'Etat des Français de l'Etranger souhaiterait pouvoir déchoir de leur nationalité française, les double-nationaux qui ne payeraient pas d'impôts en France.
Ce joufflu patelin, proche de Nadine Morano s’est révélé dans un passé proche en voulant interdire la tenue des primaires citoyennes. Aujourd’hui avec cette nouvelle saillie, il montre qu’il ne craint pas le ridicule. Sans doute ignore-t-il que tous les Français expatriés ne sont pas des exilés fiscaux, à commencer par tous ceux qui partent tenter leur chance là où l’hexagone leur ferme ses portes, ou encore ces étudiants inscrits dans les universités du Top100 du classement de Shangaï.
On rappellera pour la circonstance cet aphorisme, toujours d’actualité "Un Français à l’étranger, c’est quelque part un ambassadeur de la France. Il représente son pays en permanence. On se doit de le protéger, de l’écouter et de faire en sorte qu’il puisse évoluer dans les meilleures conditions"…des propos venant de… David Douillet, nouveau ministre des sports, des propos dont monsieur Edouard Courtial, député UMP de l’Oise et nouveau secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger ferait bien de s’inspirer.
On peut s’interroger également sur les circonstances qui ont amené les représentants de l’UMP à porter ce projet en première lecture, sachant qu'il existe des conventions fiscales entre la France et de nombreux autres pays permettant aux français de l’étranger de payer leurs impôts dans leur pays de résidence.
En définitive, on ne saurait trop conseiller à Edouard Courtial de songer à s’occuper au mieux de la vraisemblance de ses propositions plus que de vouloir systématiquement dénoncer celles des candidats de la gauche !
Francis Alexis HAMMER
N.B.
La proposition décrite comme "visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en
France"
Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »
* Édouard Courtial
Né le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), député UMP de la 7ème circonscription de l’Oise – suppléante : Madame
Dominique Le Sourd
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