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Samedi 1 octobre 2011 6 01 /10 /Oct /2011 10:41

 

 

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Edouard Courtial *, nouveau Secrétaire d'Etat des Français de l'Etranger souhaiterait pouvoir déchoir de leur nationalité française, les double-nationaux qui ne payeraient pas d'impôts en France.

 

Ce joufflu patelin, proche de Nadine Morano s’est révélé dans un passé proche en voulant interdire la tenue des primaires citoyennes. Aujourd’hui avec cette nouvelle saillie, il montre qu’il ne craint pas le ridicule. Sans doute ignore-t-il que tous les Français expatriés ne sont pas des exilés fiscaux, à commencer par tous ceux qui partent tenter leur chance là où l’hexagone leur  ferme ses portes, ou encore ces étudiants inscrits dans les universités du Top100 du classement de Shangaï.

 

On rappellera pour la circonstance cet aphorisme, toujours d’actualité "Un Français à l’étranger, c’est quelque part un ambassadeur de la France. Il représente son pays en permanence. On se doit de le protéger, de l’écouter et de faire en sorte qu’il puisse évoluer dans les meilleures conditions"…des propos venant de… David Douillet, nouveau ministre des sports, des propos dont  monsieur Edouard Courtial, député UMP de l’Oise et nouveau secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger  ferait bien de s’inspirer.

 

On peut s’interroger également sur les circonstances qui ont amené les représentants de l’UMP  à porter ce projet en première lecture, sachant qu'il existe des conventions fiscales entre la France et de nombreux autres pays permettant aux français de l’étranger de payer leurs impôts dans leur pays de résidence.

 

En définitive, on ne saurait trop conseiller à Edouard Courtial de songer à s’occuper au mieux de la vraisemblance de ses propositions plus que de vouloir systématiquement dénoncer celles des candidats de la gauche !

 

Francis Alexis HAMMER

 

 


N.B.

 

La proposition décrite comme "visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France"

 

Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »


  * Édouard Courtial

Né le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), député UMP de la 7ème circonscription de l’Oise – suppléante : Madame Dominique Le Sourd
 

Site internet :

 www.edouardcourtial.fr

Adresses :

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

45 Rue du Pont de Pierre
60600 Clermont
Téléphone : 03 44 19 07 87
Télécopie : 03 44 19 07 22

Contact

contact@edouard-courtial.org

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Mercredi 21 septembre 2011 3 21 /09 /Sep /2011 15:45

 

Un eldorado sous la Lorraine ?

 

Selon un audit indépendant mandaté par la firme pétrolière Elixir Petroleum, le sous-sol lorrain serait un véritable eldorado, riche en hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. De quoi relancer le débat sur l'extraction des gaz de schiste, récemment interdite en France.


Ça tombe mal ! Alors que la fracturation hydraulique – la seule méthode permettant l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels – vient d’être interdite en France (la loi date de juillet dernier), la compagnie pétrolière australienne Elixir Petroleum vient d’annoncer, via un audit indépendant, la présence sous le sol lorrain de 164,7 milliards de barils de pétrole de schiste et environ 18.397 milliards de mètres cubes de gaz de schiste.

En 2009, la société australienne acquiert le permis Moselle qui couvre une zone de 5.360 km². C’est le plus vaste site de prospection accordé en France, sur sol. Il s’étend sur quatre départements : la Moselle, les Vosges, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle (voir plan ci-dessous).

Dix pour cent des réserves mondiales de gaz de schiste

À l’époque, la fracturation hydraulique n’était pas encore interdite en France, et les compagnies pétrolières qui avaient obtenu des permis prévoyaient bien d’y avoir recours pour exploiter les terrains acquis. Elles ont depuis été contraintes de changer leur fusil d’épaule, comme en témoignent les rapports remis au gouvernement français le 12 septembre 2011. Les firmes pétrolières y affirment qu'elles ne procéderont à aucune fracturation hydraulique bien que nulle autre méthode ne soit pour l’instant connue.


La fracturation hydraulique est la seule technique connue pour extraire les gaz non conventionnels comme les gaz de schiste. Elle a été interdite en France en juillet 2011, soit plusieurs années après l'attribution des permis. © ide.fr

Pour évaluer la richesse du sous-sol lorrain, la compagnie pétrolière a fait appel à un auditeur indépendant, le texan Netherland, Sewell & Associates (NSAI). En se fondant sur les données géologiques et sismologiques de la région, les auditeurs ont conclu que la Lorraine était le nouveau Qatar français, une manne pétrolière qui, selon les estimations, contiendrait près de 10 % des réserves mondiales de gaz de schiste et environ 12 % de celles de pétrole de schiste. En outre, toujours selon l’audit, les terrains recèlent également du gaz et du pétrole conventionnels, à hauteur de 2,2 et 2,1 milliards de barils respectivement, sur lesquels Elixir Petroleum va maintenant se concentrer (précisant cependant que seule une faible portion sera exploitable).


Le lobby en route ?


Info ou intox ? Chez les experts français, on penche plutôt pour l’intox… Selon eux, si une telle quantité d’hydrocarbures était présente sous le sol français, elle n’aurait pas échappé à leurs observations et aurait été dénichée depuis longtemps. Les experts doutent donc de la bonne intention de ces déclarations. Selon eux, elles sont stratégiques ou spéculatives et auraient surtout pour objectif d’attirer des partenaires éventuels sur le terrain lorrain.


 

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Le permis Moselle s'étend sur les 4 départements Lorrains. Elixir Petroleum

Quoi qu’il en soit, l’unique moyen d’en être sûr c’est d’aller vérifier, en forant. Un forage au coût exorbitant mais qu'Elixir ne devrait pas avoir de mal à financer puisque la perspective d'une très grande quantité d'or noir devrait attirer de nombreux partenaires. En outre, cette annonce extravagante apparaît également comme une tentative pour convaincre le gouvernement français de revoir sa législation. Dans son communiqué, le géant pétrolier ne s’en cache d’ailleurs qu’à moitié en affirmant que « si à un moment donné il y avait un changement dans la position politique sur la fracturation hydraulique, nous anticipons qu'Elixir sera bien préparé pour évaluer la valeur possible des ressources d'hydrocarbures » et d’ajouter qu’il « participe positivement aux discussions en France concernant la future exploration des ressources d’hydrocarbures non conventionnels et les circonstances adéquates dans lesquelles elle doit être réalisée ». Le lobbying est officiellement lancé...

 

 

forage_schiste_ruhrfisch_wikipedia_cc_by_sa_3_0.jpgDes quantités gigantesques de gaz de schistes seraient piégées sous la Lorraine. @rurhrfisch.wikipedia. cc by sa 3.0

 

Sur Futura-Sciences

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Mardi 13 septembre 2011 2 13 /09 /Sep /2011 18:19

 

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