Mardi 2 mars 2010
2
02
/03
/2010
15:40
Remplir son caddie de produits alimentaires payés avec des tickets-restaurant, voilà qui n'est plus possible
depuis le 1er mars 2010.
Jusqu'ici, un certain nombre de supermarchés acceptaient ces tickets en paiement du contenu du panier, de
façon illimité pour les uns, avec des restrictions pour les autres.
Une charte engageant la Commission nationale des
titres restaurant (CNTR), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et les groupes Leclerc et Intermarché a été signé en février 2009 pour mieux encadrer l'usage
fait des tickets-restaurant. Elle est entrée en vigueur au 1er mars de cette année. Ne pourront désormais être achetés dans les commerces que les seuls plats ou préparations cuisinés (sandwiches,
pizzas, salades préparées...).
Et si la commission a souhaité remettre de l'ordre dans ce qu'elle considère comme une dérive par rapport aux
principes régissant l'utilisation de ces tickets, pour autant, le problème qu'elle pointe, ne saurait se résumer au seul aspect contractuel la liant aux employeurs, restaurateurs et salariés
bénéficiaires.
Sachant que le ticket restaurant est aussi un complément de salaire défiscalisé du fait de la
participation de l'employeur à son achat, la tolérance vis à vis de l'extension de son usage au delà des limites fixées par la loi est en elle même révélatrice des utilités réelles de ces
tickets.
Depuis 1913, les employeurs sont tenus d'offrir des locaux de restauration à leurs employés. La loi de
1960 a précisé cette obligation, en se basant sur la taille des entreprises (mise à disposition d'un réfectoire lorsque au moins 25 salariés en font la demande, ou d'un simple local adapté
dans le cas d'entreprises de moins de 25 personnes).
Toutefois, pour répondre aux difficultés des employeurs ne pouvant offrir de tels locaux, le titre-restaurant
est apparu progressivement comme une réponse susceptible de satisfaire aux attendus de la loi. Et c'est donc fort logiquement que l'ordonnance du 27 septembre 1967 est venue consacrer ce système
en lui donnant valeur légale.
Aujourd'hui ce sont plus de 585 millions de titres-restaurant qui sont en circulation (désignation
officielle du ticket-restaurant) et ce, pour une valeur de 3,91 milliards (chiffre de 2006).
Cependant, il faut bien reconnaitre que l'esprit des années soixante qui a présidé à la généralisation de ce
système, est loin de correspondre à celui à l'oeuvre présentement. Les trente glorieuses sont loin, les salaires stagnent depuis bien des années alors que les dépenses contraintes ne cessent
d'augmenter (loyer et charges du logement, assurances, voiture, etc).
Déjeuner au restaurant est devenu un luxe pour un nombre grandissant de nos concitoyens . Le
ticket-restaurant compense de moins en moins le prix du plat du jour. Qui plus est, quand il s'agit de boucler les fins de mois avec des salaires au SMIC, la tentation est grande de se
servir des tickets-restaurant comme moyen de paiement des indispensables produits alimentaires.
L'application stricte de cette charte est donc malvenue dans le contexte d'une crise qui touche en
priorité les bas salaires. Pire, elle devrait entrer en contradiction avec une disposition de la "loi Hôpital" qui prévoit expressément la possibilité d'utiliser ces mêmes tickets-restaurant pour
l'achat de fruits et légumes...
En la circonstance, on retrouve, une fois encore, la propension de l'actuel gouvernement FILLON à soutenir
des actions qui sont autant d'effets d'annonces, quitte pour lui à s'emmêler les pieds dans les aspects contradictoires des lois qu'il ne cesse de promouvoir.
Dans le même temps, madame Lagarde ministre de l'économie, affirme réfléchir à l'extension des
tickets-restaurant à d'autres produits.
Après le temps de l'inconséquence, ce temps de réflexion ne peut être que bienvenu, ne serait ce que pour
rompre avec cet amateurisme avéré, où l'on voit une loi "Hôpital votée il y a plus d'an, et qui faute de décret d'application demeure lettre morte !
Plus que de rustines, calées aux injonctions du calendrier Elyséen, ou distillées sous la contrainte des
évènements, il serait bon que ce gouvernement puisse entendre les grondements de la rue, et faire en sorte d'assurer aux plus démunis les mêmes moyens d'existence que ceux qu'il a
accordé aux banques sans sourciller.
Francis Alexis HAMMER
