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Les Brèves

Mercredi 16 février 2011 3 16 /02 /Fév /2011 18:10

 

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Au cours de l’année 2009, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à 160.300 familles. C’est ce qu’indique la publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales (1) qui dénombre 169.400 enfants concernés.
L’AEEH, versée par les caisses d’Allocations familiales, vise à soutenir les parents confrontés à cette situation. Cette prestation est destinée – sous certaines conditions – aux enfants âgés de moins de 20 ans, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%.


L’allocation est constituée de deux volets. Le premier, la base, dont le montant par enfant s’élève à 124,54 euros mensuels, s’assimile à une prestation d’entretien. Le second, non systématique, est un complément, décliné en six catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction d’une part, de l’importance du recours à une tierce personne (ou du renoncement partiel ou total à l’activité professionnelle de la part d’un des parents), et d’autre part, du montant des autres frais induits par l’état de l’enfant.


Parmi les bénéficiaires, 73.700 enfants (soit 43,5%), et 68.300 familles (soit 42,6%), ont également un complément. Le complément de catégorie 2 – d’un montant de 252,98 euros – est le plus fréquemment versé puisqu’il concerne 43,7% des enfants recevant un complément. Les compléments de catégorie 3 (358,06 euros) et 4 (554,88 euros) couvrent respectivement 22,4% et 17,7% des enfants percevant un complément.

 


Tous volets confondus, les CAF ont versé plus «de 645 millions d’euros au titre de l’AEEH en 2009. Le montant moyen d’AEEH perçu par enfant s’élève à 317 euros». «Le Nord, l’Aube, la Haute-Loire, l’Eure-et-Loir, l’Aisne et la Corse connaissent les plus forts taux de bénéficiaires (entre 1,5 et 1,7%). À l’opposé, la Guyane possède la proportion la plus faible (0,4%)», est-il observé. «De même, de fortes disparités existent si l’on observe au sein des familles bénéficiaires de l’AEEH, la part de celles percevant un complément.»


L’étude rappelle aussi que la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans un établissement de l’Éducation nationale. «Sur l’année scolaire 2005-2006, en France, 151.500 enfants ou adolescents étaient dans ce cas, soit 67% de l’ensemble des élèves handicapés scolarisés (tous établissements confondus, sauf certains établissements de l’enseignement supérieur). En 1999-2000, seuls 52% fréquentaient un établissement scolaire en milieu ordinaire». Cependant, on note «une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l’avancée en âge. Ainsi, à la rentrée 2005, 80% des enfants handicapés âgés de 6 ans à 7 ans sont scolarisés en établissement scolaire, contre 30% de ceux âgés de 19 ans à 20 ans (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP, 2007))».


Les parents confrontés au handicap d’un enfant peuvent demander à bénéficier de l’AEEH en s’adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 

Sur Maire.info

Par Parti socialiste Mundolsheim - Publié dans : Les Brèves
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Jeudi 10 février 2011 4 10 /02 /Fév /2011 09:43

 

 

Transports collectifs en site propre : l'Etat subventionnera 78 projets

 

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    2e appel à projets transports urbains en site propre : les projets financés

 

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    2e appel à projets transports urbains en site propre : EcoCités

Le ministère de l'Ecologie a dévoilé sa liste mercredi 9 février. 622 kilomètres de lignes nouvelles programmées, 78 projets sélectionnés dans 54 agglomérations : projets de bus à haut niveau de service (BHNS, 45 projets pour 456 km de lignes), tramways (29 projets pour 152 km de lignes) et métros (2 projets pour 14 km de lignes) et deux liaisons maritimes. Coût total des travaux : 7,5 milliards d'euros.

Bonne nouvelle pour l'activité du BTP : le ministère de l'Ecologie a dévoilé la liste des projets de transports collectifs en site propre (TCSP) que l'Etat s'engage à subventionner dans le cadre de son deuxième appel à projets (hors Ile-de-France). Au total, 622 kilomètres de lignes nouvelles sont au programme et le montant global de la subvention est de 590 millions d'euros (contre plus de 800 millions pour le premier appel à projets). 78 projets ont été sélectionnés dans 54 agglomérations. Il s'agit majoritairement de projets de bus à haut niveau de service (BHNS, 45 projets pour 456 km de lignes) auxquels s'ajoutent des tramways (29 projets pour 152 km de lignes), des métros (2 projets pour 14 km de lignes) et deux liaisons maritimes. Selon le ministère, le coût total des travaux est évalué à 7,5 milliards d'euros et le «taux de subvention est sensiblement équivalent à celui du premier appel à projets, à savoir 20% en moyenne» a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du développement durable. Roland Ries, maire de Strasbourg et président du Gart (groupement des autorités responsables de transport), a tout de même regretté que l'enveloppe finale soit significativement inférieure aux besoins de financements estimés à 1 milliard d'euros.

Les agglomérations moyennes entrent dans le bal

Sur les 590 millions, 300 sont apportés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), 200 millions proviennent du fonds «Ville de demain» (projets relevant de la démarche Ecocités). Les 90 millions restants représentent la somme «non consommée» du précédent appel à projets. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux transports, s'est félicité de l'effort fait par plusieurs agglomérations moyennes (Bayonne, Montbéliard, Angoulême, Périgueux...) pour se doter de transports collectifs en site propre.
A noter que pour 17 projets retenus sur les 78, la subvention est conditionnée au respect du planning prévisionnel des études et des travaux. Ceux-ci devant impérativement démarrer avant la fin de l'année 2013. «Les subventions sont provisionnées, a assuré Nathalie Kosciusko-Morizet. Il n'y a pas lieu de prévoir un troisième appel à projets pour s'assurer de leur réalisation». Les subventions pour ces 17 projets s'élèvent à 83 millions, ce qui fait passer le total à 673 millions.
«Grâce aux deux appels à projets lancés, pas moins de 1 000 kilomètres de lignes de TCSP seront construites ou en construction d'ici à fin 2013, a indiqué Thierry Mariani. Nous sommes parfaitement en ligne avec les objectifs du Grenelle, à savoir la création de 1 500 kilomètres de ces nouvelles lignes en 15 ans, hors Ile-de-France».

 

Julien Beideler sur Le Moniteur Hebdo

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Samedi 5 février 2011 6 05 /02 /Fév /2011 02:05

 

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Les groupes de la majorité de gauche au conseil régional d'Ile-de-France ont déposé le 4 février un voeux demandant à la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet un moratoire sur l'exploration du pétrole de schiste en Ile-de-France.


Dans un communiqué, les groupes EELV, PS, PRG-MUP, FG et FGA précisent que ce voeux sera présenté à la prochaine séance plénière du conseil régional, le 10 février.
Ils s’opposent « fermement » à l’exploitation du pétrole de schiste (les schistes bitumineux) qui, tout comme celle des gaz de schiste, « représente une véritable menace climatique et environnementale ».

Risques multiples – La méthode d’extraction, l’envoi à très haute pression de millions de litres d’eau mélangés avec des produits chimiques et du sable dans la roche pour récupérer le pétrole de schiste, « fait peser des risques de pollution durable du sous-sol, de contamination des nappes phréatiques par des composés cancérigènes ou toxiques, et donc un danger non négligeable pour la santé », ajoutent-ils.
Ils estiment aussi « irresponsable de se lancer dans l’exploitation de nouveaux gisements de combustibles fossiles, alors que c’est tout notre modèle énergétique qu’il faut transformer ».


La ministre de l’Ecologie a réaffirmé jeudi 3 février que les travaux permettant l’ »exploration » de gisements de gaz de schiste ne débuteraient pas avant la remise d’un rapport d’analyses commandé mercredi. « Un moratoire est juridiquement impossible », avait ajouté Mme Kosciusko-Morizet.


Les élus franciliens lui demandent d’aller plus loin en étendant la mission à l’impact environnemental des schistes bitumineux, en suspendant l’attribution de permis d’exploration, en abrogeant tous les permis de recherche en cours de validité, et en décrétant d’urgence un moratoire sur les forages d’exploration prévus dans les prochaines semaines en Ile-de-France. Trois permis d’exploration y ont été accordés.


Pour sa part, Guillaume Balas, président du groupe socialiste, a également « dénoncé l’opacité des conditions d’attribution de ces permis d’explorer qui n’ont été discutés ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat ».

 
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Par Parti socialiste Mundolsheim - Publié dans : Les Brèves
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