Jeudi 18 mars 2010
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Un décret multiplie par 10 la quantité de bois imposée dans un logement
Un décret visant à favoriser l'utilisation du bois dans la construction vient d'être publié au journal officiel. Pour les logements, le volume minimal de bois à
incorporer dans une construction pourra être, en 2012, jusqu'à dix fois supérieur à celui en vigueur actuellement.
Le nouveau décret relatif à l'utilisation du bois, publié au JO du 17 mars, fixe les volumes minimaux de bois à incorporer dans les bâtiments dont la demande
d'autorisation de construire ou la déclaration préalable sera déposée après le 1er décembre 2011 et durant une période transitoire, allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011.
Un immeuble à usage d'habitation dont la charpente de toiture est en bois, devra, à partir du 1er décembre 2011, incorporer un volume de 35 décimètres³ de bois par
m² de shon, contre 2 décimètres actuellement. Autrement dit la construction d'une maison avec charpente de toiture en bois, de 100m² shon, nécessitera au minimum l'utilisation de 3,5m³ de bois,
soit plus de 10 fois le volume aujourd'hui imposé par le décret n°2005-1647
datant de 2005.
Pour Hubert Fevre, Cogérant de Gaujard technologie, bureau d'études spécialisé dans l'enveloppe et la structure des bâtiments en bois, l'exigence est,aujourd'hui, tellement basse, "qu' il suffit
d'avoir des fenêtres en bois pour la respecter". Avec cette nouvelle exigence qui s'appliquera à partir de 2010, "cela commence à être significatif, le bois devra représenter une part non
négligeable de la structure."
Exigence moins grande pour les habitations dont la charpente est en bois
Le décret distingue les bâtiments à usage d'habitation ayant une charpente en bois, pour lesquels le volume minimal de bois à incorporer est plus élevé, la
charpente étant comptabilisée, et ceux dont la charpente est majoritairement réalisée en matériau autre que le bois ou n'en ayant pas. Ainsi, une maison, de 100m² Shon, dont la charpente est
métallique, devra, à partir du 1er décembre 2011, incorporer non pas 3,5m³ de bois, comme dans le cas d'une charpente en bois, mais seulement 1m³, soit tout de même 5 fois plus de bois que
l'obligation actuelle. Ce qui fait dire à Hubert Fevre que même si le décret est "loin d'obliger à tout construire en bois", il est "symboliquement intéressant".
Selon les bâtiments, le décret impose les exigences suivantes:
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Demande d'autorisation de construire ou déclaration préalable déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011
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Demande d'autorisation de construire ou déclaration préalable déposée après le 1er décembre 2011
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Habitation dont la charpente est majoritairement réalisée en bois
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20 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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35 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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Habitation dont charpente est majoritairement réalisée en matériaux autres que le bois ou habitation sans charpente
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7 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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10 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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Bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport
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3 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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5 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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Tout autre bâtiment
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7 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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10 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre
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La quantité de bois est mesurée par le volume du bois mis en oeuvre rapporté à la surface hors oeuvre nette, sauf dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d'un
bâtiment agricole, la shon est alors remplacée par la shob. "Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
la construction, soit au moyen d'une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d'ouvrage ou de produit incorporé dans un bâtiment, soit à partir des caractéristiques volumétriques
réelles" précise le texte.
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J.P.D et E.L sur le Moniteur.fr
Voilà donc et sans plus d’explications la taxe carbone enterrée par le Premier Ministre. Cette annonce prolonge tout naturellement les
propos du Président de la République qui, au salon de l’Agriculture, avait lâché que « toutes ces histoires d’environnement, ça commençait à bien faire », dévoilant ainsi l’insincérité de sa «
conversion » à l’écologie.
performance accrue des bâtiments" et "Études techniques de projets collectifs et
avec végétalisation car cette
technique applicable sur les murs (Greenwall), outre son aspect esthétique, permet une meilleure régulation thermique.