Laurence Rossignol, Secrétaire nationale l’Environnement et au Développement Durable
Philippe Martin, Secrétaire national adjoint à l’Environnement et au Développement Durable
Le Président de la République, lors de sa visite au Japon, a cru utile de donner des leçons sur la sureté nucléaire. Il a également annoncé la réunion d’un G20 consacré au renforcement de la sureté nucléaire et à la définition de normes internationales.
Le Parti socialiste dénonce le double discours du Président de la République. Car en France, l’attitude du gouvernement est loin d’être exemplaire. La France ne se pliera à l’exercice de « stress test » décidé par le Conseil Européen que sur ses propres critères. L’audit annoncé à grand renfort de communication élude des questions cruciales : risque terroriste, conditions d’approvisionnement des pièces et éléments de rechange, part de la sous-traitance et du travail précaire dans les centrales etc. Et il sera mené par l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui n’a aucun intérêt à déjuger les derniers contrôles effectués par elle.
Le Parti socialiste a réclamé un audit pluraliste, contradictoire et intégrant les risques évolutifs liés au dérèglement climatique. Nous demandons également que le secret défense appliqué au rapport sur l’avenir de la filière nucléaire française (rapport Roussely), injustifiable sur le nucléaire civil, soit levé afin que tous les citoyens puissent disposer des éléments d’information nécessaires à la compréhension de l’avenir de la politique énergétique en France. Tout danger avéré pour la sécurité des populations devra entraîner l’interruption de l’activité. Si la centrale de Fessenheim doit être fermée, elle devra l’être.
Communiqué du Bureau National
A partir de 2010, en Rhône-Alpes, en Languedoc Roussillon, en Picardie et en Ile de France, des permis exclusifs de recherches de forages des gaz et huiles de schistes ont été attribués, et des gisements ont été vendus sans aucune concertation publique, ni débat. Le gouvernement a décidé, en contradiction avec ses propres engagements, d’offrir le sous-sol français aux exploitants privés d’hydrocarbures non conventionnels !
Les techniques de forage utilisées dans l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures sont destructrices pour l’environnement et dangereuses pour la santé. Devant la large mobilisation sur le terrain (élus, citoyens, associations), à laquelle le PS participe, le gouvernement a reculé en déclarant un moratoire et en ouvrant une enquête.
Mais la mobilisation doit continuer. Nous n’oublions pas que pour s’assurer la plus grande opacité, le gouvernement avait même modifié par ordonnance le code minier, afin de faciliter les opérations des opérateurs privés ayant investi dans la prospection.
Nous souhaitons que la législation évolue afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général. Les permis d’exploration doivent être soumis à débat public et à enquête publique. Et nous demandons la suppression de la niche fiscale de « provision pour reconstitution de gisements » qui bénéficie à ces opérateurs privés aux dépens du contribuable.
Dans l’immédiat, le Parti socialiste demande l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et l’annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches. Nos groupes parlementaires ont déposé des propositions de loi en ce sens.
