A Saint-Ouen, la préemption pour contrôler les prix fait polémique
Mesure efficace de contrôle des prix ou posture politique ? A Saint-Ouen, la mairie communiste utilise depuis plusieurs années son droit de préemption face aux vendeurs jugés trop gourmands, une pratique à l'origine de nombreux recours devant les tribunaux.
« Dans notre ville, toutes les transactions immobilières supérieures de 10% aux prix du marché sont susceptibles d’être préemptées », explique Jacqueline Rouillon, maire PCF de cette commune de Seine-Saint-Denis. « L’objectif, c’est d’inciter les vendeurs à se montrer raisonnables. »
Des prix inférieurs au marché - Le droit de préemption urbaine (DPU) permet aux communes d’être prioritaires sur les autres acheteurs lors de la vente d’un bien, en cas de projet d’intérêt général. Cela, à un prix souvent inférieur aux prétentions du vendeur, basé sur une estimation du service des Domaines (ministère du Budget).
Une solution radicale pour enrayer la hausse des prix? « Si l’on veut conserver notre mixité sociale, on ne peut pas rester les bras croisés », affirme l’élue, qui a fait de la lutte contre la spéculation l’un de ses chevaux de bataille.
7% des ventes réalisées - En 2009, 39 procédures préemptives ont ainsi été engagées dans la commune, sur 549 déclarations de vente. Et en 2010, 28 procédures ont été enclenchées, pour 456 transactions.
Rares sont toutefois les procédures menées à terme. Car la perspective d’avoir à affronter des tracasseries administratives effraie les vendeurs. Et beaucoup préfèrent courber l’échine plutôt que d’engager un bras de fer avec la municipalité.
« Une arme de dissuasion » - « Pour nous, la préemption est avant tout une arme de dissuasion », reconnaît Mme Rouillon. Une arme plutôt efficace, si l’on s’en tient aux chiffres de la chambre des notaires : en 2011, le parc privé de Saint-Ouen était ainsi l’un des plus abordables des communes avoisinant Paris, à 3.720 euros du m2.
Une situation difficile pour les vendeurs - Cette politique, pourtant, essuie des critiques. « Les préemptions se font au cas par cas, ce n’est pas transparent du tout. Pour les vendeurs, c’est insupportable », déplore William Delannoy, conseiller municipal d’opposition (divers droite). « Ceux qui doivent déménager se retrouvent coincés. En vendant à bas prix, ils ne peuvent plus acheter dans les autres villes, où l’immobilier a fortement augmenté », poursuit l’élu, qui dénonce une « politique d’affichage ».
Plus globalement, la régularité du procédé est mise en cause. « Pour être légale, la préemption doit être motivée par un projet précis. A Saint-Ouen, ce n’est pas le cas : la ville préempte pour empêcher la vente, et non pour acheter », s’indigne Me Benoît Jorion, avocat de plaignants.
La ville plusieurs fois condamnée en justice - Attaquée devant le tribunal administratif, la ville a été condamnée à plusieurs reprises ces dernières années. Montant de la facture ? « Quelques dizaines de milliers d’euros », selon la municipalité. « Beaucoup plus », d’après Me Jorion, qui évalue à 150.000 euros pour la seule année 2011 et pour ses seuls clients la note payée par la mairie.
Mais la mairie n’en démord pas. « En tant qu’individu, on a toujours envie de tirer le meilleur profit d’un bien, c’est normal. Mais la puissance publique est là pour défendre l’intérêt général », martèle Jacqueline Rouillon, qui affirme agir « au nom du droit au logement ».
Quitte, concède l’édile, à tomber dans l’illégalité: « C’est aux élus de faire évoluer le cadre juridique, quand c’est l’intérêt du bien commun. Si nous n’avions pas mis en place cette politique, beaucoup d’habitants auraient déjà dû quitter Saint-Ouen. »
Sur la Gazette.fr
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
