Réduction du déficit du budget de l’Etat: les collectivités pourraient devoir faire un effort supplémentaire

Outre le gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un effort supplémentaire pourrait être demandé aux collectivités locales.
En effet, pour boucler le budget 2012 et tenir l’engagement de réduction du déficit, après la révision à la baisse des perspectives de croissance pour 2011 et 2012, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures d’économies supplémentaires à hauteur d'un milliard d’euros. Dans ce cadre, les finances des collectivités locales devraient être mises à contribution.

Hier devant l’Association des journalistes parlementaires, Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, a, réitérant en partie des propos tenus lors dans l’édition du 28 septembre du journal "Le Monde", évoqué «deux directions», les opérateurs de l’Etat exerçant des missions de service public et les collectivités locales.
Concernant les collectivités locales, alors que la ministre du Budget, Valérie Pécresse, souhaite que l’effort supplémentaire atteigne 200 millions d’euros en 2012, Gilles Carrez considère pour sa part que l’on «peut largement aller au-delà d’une centaine de millions d’euros sans revenir sur la parole de l’Etat», toutefois sans atteindre le montant de 200 millions d’euros. «Il faut le faire sans rogner la parole de l’Etat», donc sans toucher notamment à la dotation globale de fonctionnement (DGF), a-t-il ajouté avant de souligner que «les collectivités locales ces 20 dernières années ont quand même réussi à recruter, hors décentralisation et transfert de compétences, plus de 700.000 fonctionnaires».

Sur le plan «technique», trois pistes peuvent être envisagées: un prélèvement sur le montant du produit des amendes de police allouées aux collectivités, une réduction de la compensation versée aux communes pour exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de 60 ans et non imposé à l’impôt sur le revenu, une réduction du taux de versement du FCTVA, en augmentant la réfaction mise en œuvre depuis de nombreuses années pour le financement de la contribution française au Budget européen.
Cette dernière option concernerait toutes les collectivités, alors que les deux premières n’affecterait que les communes et leurs groupements.

Pour sa part, l'AMF plaide pour le maintien des ressources affectées aux communes et aux communautés au niveau de ce qui est prévu actuellement dans le projet de loi de finances pour 2012.

Sur Mairie.info

Un article paru le 14 septembre dans le journal Le Monde risque de réveiller bien des contestations. Lors de cet entretien, Bruno Courme directeur de Total Gas Shale, ne s'est pas fait faute de rappeller le respect de sa société envers la loi du 13 juillet interdisant la fracturation hydraulique dans l’exploration et l’exploitation des gaz liquides ou gazeux.  « Nous n’utiliserons pas cette technique » concluait-il.

Alors que les avancées technologiques dans le secteur se comptent en  milliards de dollars ce qui par définition  exclue toute invention spontanée, on se demande de qui Monsieur Gourme se moque, sachant qu'il avait affirmé pas plus tard qu'en juin dernier, que la seule méthode connue de recherche et d'extraction de gaz (et donc de gaz de schistes) demeurait celle de la fracturation hydraulique.

Doit-on comprendre qu'il s'agit là d'un écran de fumée orchestré  pour donner du temps au temps à la société qui l'emploie et qui aujourd’hui se retrouve dans l’impasse alors que le permis de recherche qui lui a été octroyé dans le périmètre dit de « Montélimar » viendra à échéance en 2015 ? (soit à une date où les chances de pouvoir  extraire  ces gaz de schistes avec des techniques propres et sans impact sur l’environnement demeurent des plus improbables).

Dans un précédent article daté du 20 février 2011 ( link ) je rappelais que près de 10% du territoire national était susceptible de receler des gisements de gaz de schistes, exploitables par la technique de la fracturation hydraulique. A ce jour, des  permis d'exploration sur plus de 1% du territoire ont été accordé à  Total - GDF - Suez mais auss à Schuepbach Energy LLC dans la région du  sud-est  et sur le plateau du Larzac.  

Enfin à ceux qui pensent que l’Alsace restera à l’abri des batailles de l’ombre que se livrent pétroliers et prospecteurs de tous poils, je les invite à consulter la carte des titres miniers d'hydrocarbures (permis, demandes de permis et titres d'exploitation), téléchargeable sur le site du ministère de l'Ecologie, et qui indique les autres régions françaises potentiellement concernées. La carte reproduite ci-dessous détaille les permis de recherche en cours de validité ainsi que les demandes de permis d'exploration (zones en gris incluant notamment  la région d’Obernai).  

Pour mémoire, alors que l'actuel gouvernement tente de résoudre par la bande une situation qui lui échappe, en mars dernier, le bureau national du Parti socialiste avait souhaité « que la législation évolue afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général... Les permis d’exploration (devant) être soumis à débat public et à enquête publique », il demandait également « la suppression de la niche fiscale de - provision pour reconstitution de gisements - qui bénéficie à ces opérateurs privés aux dépens du contribuable ainsi que l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et l’annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches ».

C’était il y a 6 mois. Nulle doute que la question des schistes bitumeux redeviendra bientôt d’actualité tant il est vrai que le gouvernement Fillon multiplie les pas de deux, pris qu’il est entre les pressions du premier cercle de ses supporters et la nécessité d’avoir à affirmer une politique claire et responsable face à une situation que d’aucun s’ingénuent à compliquer à loisir au profit de leurs seuls intérêts.

Francis Alexis HAMMER