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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
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L' actualité en débats

Jeudi 19 mai 2011 4 19 /05 /Mai /2011 23:15

 

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Dans une proposition de loi déposée le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale, des députés de la majorité ont de nouveau tenté de revenir sur les 20% de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000. Décidément, la majorité n’a pas renoncé à dispenser les communes les plus riches de construire des logements sociaux sur leurs territoires !

Cette fois, ces députés proposent de modifier les éléments pris en compte pour le calcul des 20%, en y incluant les bénéficiaires du PTZ+, outil destiné aux ménages quelque soit leurs revenus, pour accéder à la propriété. Une manière de revenir sur l’obligation pour les communes de construire du logement locatif accessible à tous, alors qu’une étude de l’INSEE publiée cette semaine rapporte que le poids du logement dans le budget des ménages a particulièrement augmenté pour les locataires du secteur libre et les ménages à faibles ressources. Les députés de la majorité auraient été sans doute mieux inspirés en proposant des mesures destinées à lutter contre la crise du logement et la hausse de son coût pour la majorité des ménages !

A l'inverse, parce que les besoins de logements accessibles sont immenses, le Parti socialiste propose dans son projet de porter à 25 % la proportion de logements sociaux devant être atteinte dans chaque ville et d’imposer 30% de logements locatifs sociaux dans toute nouvelle opération immobilière.

Le Parti socialiste s'opposera à ce détricotage la loi SRU et continuera de défendre la construire de logements sociaux sur les territoires qui en ont besoin.

 

Par Parti socialiste Mundolsheim - Publié dans : L' actualité en débats
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Lundi 18 avril 2011 1 18 /04 /Avr /2011 13:29

 

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L'Assemblée nationale a voté, le 13 avril 2011, la suppression de l'amende qui menaçait les médecins refusant d'exercer dans les déserts médicaux, au terme d'un débat très vif sur la liberté d'install ation entre l'opposition, qui dénonce un texte qui détricote la loi "HPST", et le ministre de la Santé Xavier Bertrand.

 

Les députés ont adopté l'article phare de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade (UMP), qui revient en partie sur le contrat santé-solidarité instauré par la loi "Bachelot" de 2009 (Hôpital, patients, santé et territoires, HPST) pour essayer de lutter contre les disparités de la démographie médicale.

"Les médecins concernés ne peuvent refuser de signer" ce contrat "que moyennant une contribution forfaitaire annuelle égale au plus au plafond mensuel de la Sécurité sociale -soit 2.946 euros en 2011", lit-on en guise de rappel dans le rapport de présentation de cette proposition de loi.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a soutenu la suppression de cette amende. "Quand on nous dit qu'un peu de régulation et de coercition ne feront de mal à personne, et cela fera du bien aux patients... mais attendez...vous ne faites pas le bonheur des gens malgré eux. Vous ne prévoyez pas un système de santé sans les professionnels de santé", a lancé M. Bertrand à l'opposition et à quelques voix dans la majorité.


"Défaite en rase campagne de la politique"


En réponse à ce débat qui pourrait ressurgir lors de la campagne présidentielle de 2012, le député (PS) Christian Paul a dénoncé une "défaite en rase campagne de la politique".

"Vous êtes en mission pour faire aboutir la conversation du président de la République avec la CSMF", premier syndicat de médecins libéraux, a lancé M. Paul, sur la foi d'un article de presse relatant une rencontre récente entre Nicolas Sarkozy et la Confédération des syndicats médicaux français.

Nombre d'acteurs insistent aussi sur l'insuffisance des mesures incitatives.

L'Assemblée doit continuer dans la soirée l'examen de la proposition de loi Fourcade, déjà adoptée au Sénat.


Pour aller plus loin

 

 

  •  Sur Datablog.owni.fr, voir la cartographie des déserts médicaux fondée sur le nombre de médecins généralistes rapporté au nombre d'habitants.


Sur Courrier des maires.fr


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Dimanche 17 avril 2011 7 17 /04 /Avr /2011 12:26

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Les chiffres de la construction de logements font l'objet de fréquentes polémiques. D'autant plus qu'ils sont peu accessibles aux citoyens et que la presse ne peut, la plupart du temps, que commenter des chiffres élaborés par divers organismes, plus ou moins fiables. Nous avons souhaité mettre à disposition de nos lecteurs un outil qui, utilisant les chiffres officiels disponibles, permette de connaître, territoire par territoire, la réalité de la construction de logements. Cette application permet également de comparer un territoire avec un autre territoire de même niveau, ou avec le territoire de niveau supérieur (EPCI, zone d'emploi, départements, régions).


 Image de dossier Crise du logement

Bien utiliser l’application

Pour concevoir cet outil, nous avons juxtaposé plusieurs données publiques officielles, appliquées à l’ensemble des communes de France, aux établissements publics de coopérations intercommunales, aux zones d’emploi, aux départements, et aux régions.

L’application présente, sur son écran d’accueil, des données agrégées sur l’ensemble du territoire, et un système de navigation rapide. Compte tenu des débats récurrents sur le logement, nous avons agrégés les données pour certains territoires sensibles : ceux qui relèvent des « zonages Scellier », ce système de défiscalisation ayant entraîné une certaine spéculation, et les villes soumises à la loi SRU.

Chaque collectivité locale ou zone d’emploi présente 6 paramètres, qui peuvent être comparés, une fois le résultat pour un territoire affiché, avec la zone d’emploi dont il dépend, ou tout autre territoire dont on saisit le nom sur le panneau de droite. Chaque chiffre est cliquable. S’affiche alors, en bas de l’écran, la courbe du paramètre année par année.

Comprendre les 6 paramètres

  1. Le « zonage Scellier ». Ce zonage est réparti en 5 zones (A, Abis, B1, B2 et C), A représentant les zones les plus tendues sur le territoire, et C représentant les zones les moins tendues du territoire. En théorie, les territoires en zone A devraient être ceux qui enregistrent le plus de constructions, et ceux en zone C, ceux qui en ont « le moins besoin ».
  2. Le total des logements commencés (1) entre 2000 et 2007 (nous n’avons pas traité l’année 2008 pour harmoniser les dates des autres données).
  3. Le nombre de m2/pour 1000 habitant ajoutés sur le territoire considéré entre 1999 et 2007. Il s’agit de la somme des m2 ajoutés chaque année, divisée par le nombre d’habitants du territoire, et multiplié par 1000. Ce paramètre donne un ratio qui ne vaut que par comparaison avec un territoire similaire.
    En revanche, la somme des m2 ajoutés chaque année, divisée par le nombre de logements construits donne une indication sur la taille des logements, et donc l’adéquation de ces logements avec les besoins de la population.
  4. La différence du nombre de ménages enregistrée par l’Insee entre 1999 et 2007. Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne « l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales ».
    En revanche, l’Insee considère « les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abris, et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention…) comme vivant hors ménage ».
    La notion de ménage implique que la population d’une commune puisse baisser, alors que le nombre de ménages augmente, et donc le besoin en logement. C’est le cas lorsqu’un jeune quitte le domicile familial pour occuper un logement seul, quand un couple se sépare, ou que l’un des deux membres d’un couple décède.
  5. La différence du nombre de résidences secondaires entre 1999 et 2007. Selon la définition de l’Insee, « une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c’est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées ».
    Le nombre de résidences secondaires peut jouer un rôle non négligeable sur les tensions vécues sur un territoire. C’est le cas des zones urbaines en bordure du littoral par exemple, où le nombre de résidences secondaires peut ajouter à la pression sur les prix du logement.
  6. Le pourcentage de logements sociaux, territoire par territoire en 2007. En cliquant sur le chiffre du pourcentage, on obtient la courbe d’évolution du nombre de logements sociaux construits chaque année.

Ll’application a été conçue avec les équipes de data journalistes, développeurs et graphistes d’owni.fr / 22mars

Des classements à analyser

Nous avons extrait les données des logements construits pour différentes strates de collectivités. Nous avons également extrait le ratio « m2 ajoutés / nombre de logements construits ». Le classement obtenu ne qualifie pas l’effort d’un territoire en matière de logement. C’est pourquoi nous n’indiquons pas les données pour les zones d’emploi qui construisent le moins car il s’agit exclusivement de zones d’emploi peu peuplées.

Nous analyserons ces résultats dans le temps, mais vous pouvez également contribuer à l’analyse des données en postant des commentaires.

Les 10 premières zones d’emploi en logements construits (métropole)

  1. Toulouse
  2. Lyon
  3. Nantes
  4. Nanterre
  5. Rennes
  6. Bordeaux-zone-centrale
  7. Montpellier
  8. Marseille-Aubagne
  9. Perpignan
  10. Saint-Denis 

Les 5 premiers départements en logements construits (métropole)

  1. Gironde
  2. Haute-Garonne
  3. Rhône
  4. Loire-Atlantique
  5. Hérault 

Les 5 derniers départements en logements construits (métropole)

  1. Creuse
  2. Lozère
  3. Haute-Marne
  4. Nièvre
  5. Territoire de Belfort

Les 5 premières régions en logements construits (métropole)

  1. Rhône-Alpes
  2. Île-de-France
  3. Provence-Alpes-Côte d’Azur
  4. Bretagne
  5. Aquitaine

Les 5 dernières régions en logements construits (métropole)

  1. Corse
  2. Limousin
  3. Champagne-Ardenne
  4. Franche-Comté
  5. Picardie

Les zones d’emplois ayant le plus fort rapport surface / logement construit (1999-2008)

  1. Sarreguemines : 183.4 m2
  2. Wissembourg : 176.2 m2
  3. Altkirch : 161.3 m2
  4. Saverne-Sarre-Union : 157.9511 m2
  5. Gray : 155.1 m2
  6. Lunéville : 150.5 m2
  7. Sarrebourg : 148.4 m2
  8. Toul : 148 m2
  9. Le Puy-en-Velay : 147.9 m2
  10. Commercy : 147.5 m2

Les zones d’emplois ayant le plus faible rapport surface / logement construit (1999-2008)

  1. Paris : 68.6 m2
  2. Maurienne : 76.4 m2
  3. Vitry-sur-Seine : 76.8 m2
  4. Kourou : 78.9 m2
  5. Briançon : 80.6 m2
  6. Zone d’emploi Nord : 80.9 m2
  7. Menton : 80.97 m2
  8. Saint-Laurent : 82 m2
  9. Montreuil : 88.2 m2
  10. Saint-Denis : 88.8 m2

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