La taxe carbone : Quelques repères

Samedi 19 septembre 2009 6 19 /09 /Sep /2009 11:25

La taxe carbone : Quelques repères

suivi de la politique française (en matière d’environnement)

groupe de travail du PS (secrétariat national à l’environnement et au développement durable)

responsable, Michel SOURROUILLE (mailto:michel.sourrouille@laposte.net)

juillet-août 2009

1/2) l’analyse du mois : la taxe carbone

28 juillet, communiqué de presse de France Nature Environnement

résumé : Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique.

Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante. Elle ne saurait, à elle seule, régler tous les problèmes d’émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à agir par d’autres voies en parallèle : les systèmes de quotas européens et internationaux doivent être améliorés, notamment par l’introduction de quotas payants, et la réglementation doit être renforcée partout où subsistent des « passoires » énergétiques et climatiques. La transition vers une société et une économie durables ne peut se faire qu’en promouvant la sobriété et l’efficacité énergétique.

FNE se positionne clairement en faveur d’une assiette double : il faut y inclure les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique et la consommation d’énergie elle-même.

Le Monde du 29.07.2009 : la taxe carbone sous l’avalanche des critiques

résumé : La taxe sur la tonne de CO₂ augmenterait de 5 % par an afin d’atteindre 100 euros en 2030. Chacun y est allé de sa critique qualifiant tout à tour la taxe carbone de hold-up sur le pouvoir d’achat des ménages, de menace sur la compétitivité des entreprises, de cadeau à l’industrie du nucléaire…

La compensation de la taxe serait réservée aux ménages les plus modestes en prenant en compte des critères comme le fait d’habiter en milieu rural. N.Sarkozy devrait trancher dans les prochaines seines s’il lance ou non la création de la taxe carbone en 2010.

Le Monde du 1^er août 2009 : comment la taxe carbone a été calculée

Résumé : Nous (le groupe de travail) sommes partis des objectifs ambitieux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que se sont fixés la France et l’Europe, à savoir une division par quatre des émissions d’ici à 2050. Nous nous sommes interrogés sur le prix qu’il faudrait payer pour que tous les acteurs de l’économie, ménages, entreprises, collectivités, s’engagent dans la mutation qui doit nous permettre de limiter la hausse des températures à 2°Celsius d’ici à la fin du siècle. En combinant des travaux de modélisation économique et en tenant compte du potentiel de déploiement des technologies vertes, nous sommes arrivés à la conclusion que la valeur de référence devait être de 100 dollars la tonne en 2030.

A la différence de cet objectif de 100 dollars, le « 32 euros » n’est pas le résultat d’un travail purement technique, il est déjà le fruit d’un compromis entre des experts considérant le principe de précaution et des partenaires économiques et sociaux soucieux de rendre la taxe acceptable.

(entretien avec Alain Quinet, auteur d’un rapport qui sert aujourd’hui de référence pour déterminer le prix du CO₂)

Le Monde du 21 août 2009 : débat entre le PS et Europe Ecologie (résumé)

Le Monde : Vous acceptez le principe d’une taxe carbone. Comment rendre ce prélèvement juste ?

Daniel Cohn-Bendit : La contribution climat-énergie est une nécessité pour amener nos sociétés à consommer moins d’énergie. Il faut donc annoncer dès le départ que cette taxe augmentera de 5 % chaque année. Mais il y a un vrai problème social. Les familles doivent recevoir un chèque si elles font plus d’économies d’énergie.

Le PS est aussi contradictoire que les citoyens : ils sont pour une politique écologique conséquente s’ils en doivent pas en supporter les conséquences

Vincent Peillon : taxer un peu plus les ménages est inefficace écologiquement, injuste socialement, stupide économiquement. La personne habitant en grande banlieue et ne disposant pas d’autres moyens pour se rendre au travail que sa voiture ne changera pas son comportement parce qu’elle ne le pourra pas. Il faut des investissements lourds afin de construire des alternatives (transports en commun, véhicule électrique) et d’opérer une réelle mutation des comportements. Il faut créer un grand impôt progressif à partir de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu et qui inclurait les impôts locaux.

25 août, communiqué de presse de FNE : la mise en œuvre de la Contribution Climat Energie

Eric Woerth et Chantal Jouanno se posent contre un taux de taxation à 32 euro la tonne de CO2 émise, qui leur paraît trop fort. Chantal Jouanno vient d’évoquer une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2.

Le chiffre de 32 € la tonne de CO2 est pourtant celui qui ressort du rapport Rocard comme étant le meilleur. A ce niveau, selon le rapport Rocard, le signal-prix est suffisant sans pour autant porter atteinte à l’économie et aux ménages : en dessous de ce taux, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs du facteur 4. Une taxe entre 14 et 20 euros ne représenterait alors que la moitié des efforts nécessaires…

Autre point de débat, l’intégration ou non de l’électricité dans l’assiette de la taxe et la redistribution. La position de FNE est claire : oui une assiette de la CCE qui porte sur le carbone et sur l’énergie électrique afin d’inciter à la sobriété énergétique.

2/2) Revue de presse :

source	Ce que dit ou fait la droite	commentaire
Le Monde 3.07.2009	Sarkozy le 22 juin devant le Congrès : « Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution, et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail. »	La taxe carbone est déjà instaurée en Suède depuis 1991. Mais ne faudrait-il pas déjà aller plus loin et mettre en place une Contribution climat-énergie universelle comme le propose le Parti socialiste ; cela permettrait aussi d’inclure le nucléaire, une source d’énergie qui est aussi polluante.
Le Monde 7.07.2009	Borloo se déclare favorable à la redistribution aux ménages et aux entreprises de l’intégralité de la future contribution énergie-climat (ex taxe carbone).	Cette déclaration est contestée par la ministre de l’économie (C.Lagarde) et par le président de la Conférence des experts (M.Rocard) : Borloo parle trop vite !
Le Monde 12-13.07.2009	Borloo a rendu ses arbitrages sur les 670 propositions élaborées par le Grenelle de la mer.	Mesure phare, le classement en aire maritime protégée d’un cinquième de la zone économique exclusive française. Les ONG sont assez satisfaites.
Communiqué FNE 15.07.2009	le Comité Opérationnel Trame Verte et Bleue (TVB) se réunit en présence de Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. La TVB est la mesure phare du Grenelle de l’environnement en matière de biodiversité.	on sent bien que l’appropriation du projet par les acteurs n’est pas encore suffisante. Avec quels financements mis à disposition des acteurs ? Les attentes sont là, l’espoir est fort, et pourtant l’échec est encore possible
Le Monde 15.07.2009	Le gouvernement alloue un million d’euros au Grenelle des ondes pour expérimenter des puissances des antennes-relais émettrices moins fortes.	La paradoxe, c’est que les antennes relais se sont multipliées alors que l’enquête de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail n’a pas encore publié le résultat de son enquête sur les risques sanitaires des téléphones mobiles !
Le Monde 17.07.2009	Suite au Grenelle de la mer, Sarko se pose en défenseur de la mer, de ses ressources et du littoral.	En décidant de soutenir les avis scientifiques sur les quotas de pêche, Sarko rompt avec la pratique gouvernementale de suivre l’avis des pêcheurs.
Le Monde 23.07.2009	Grenelle 1 est définitivement adoptée, le consensus l’a emporté, y compris du côté des députés UMP.	Mais la lenteur de la traduction concrète du Grenelle (deux ans après les tables rondes) est un animent regrettée.
Communiqué FNE 28.07.2009	A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi	la CCE ne saurait, à elle seule, régler tous les problèmes d’émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à agir par d’autres voies en parallèle : les systèmes de quotas européens et internationaux doivent être améliorés, notamment par l’introduction de quotas payants, et la règlementation doit être renforcée
Communiqué FNE 29.07.2009	adoption par le Parlement d’une taxe kilométrique poids lourds	le dispositif prévu dans la loi Grenelle 1 est clair, la taxe kilométrique poids lourds a vocation à être supportée par les chargeurs et en rien par le transporteur routier. Dans tous les cas cela va entraîner une incitation à améliorer l’efficacité du transport.
Le Monde 29.07.2009	Après le rapport Rocard sur la taxe carbone, Fillon promet un grand débat sur la fiscalité.	L’éditorial du Monde ne sait pas situer le point d’équilibre entre l’efficacité écologique et l’acceptabilité sociale. Pourtant, nécessité fait loi.
Le Monde 30.07.2009	Doute sur la création des 600 000 « emplois verts » (suite au Grenelle de l’environnement) annoncé par Sarkozy.	On parle maintenant de 600 000 emplois créés « ou maintenus ». Une première nuance, peut-être y en aura-t-il d’autres…surtout si le prix de l’énergie augmente, détruisant des emplois.
Communiqué FNE 3.08.2009	Une circulaire aux Préfet prend enfin la mesure des enjeux environnementaux sur les sites miniers d’uranium	Cette circulaire vise à améliorer la gestion calamiteuse par AREVA de ses anciens sites miniers.
Communiqué FNE 5.08.2009	Le député de Moselle, Pierre Lang, vient de remettre à Borloo son rapport sur la notion d’espèce « nuisible ».	Les propositions de ce rapport visent à aggraver les menaces sur les espèces sauvages ! M. Lang semble n’avoir entendu que les revendications des chasseurs et des piégeurs, qu’il reprend très largement.
Le Monde 21.08.2009	Le conseil d’Etat annule le décret de mars 2007 qui transposait une directive européenne sur les OGM.	Les modalités de consultation du public ne peuvent être fixées par simple décret.
Le Monde .08.2009	Fillon rappelle que « la taxe carbone est un engagement qui a été pris par l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle de 2007 ».	La taxe ne doit pas être un moyen de renflouer les caisses de l’Etat, mais une mesure qui nous permettra à moyen terme de faire d’énormes économies d’énergie.
Le Monde 25.08.2009	La cacophonie s’étend au sein du gouvernement sur les mesures de compensation de la taxe carbone.	Le problème de la taxe carbone se double de la révision de la taxe professionnelle alors que les marges budgétaires sont nulles : on prévoit un déficit de 150 milliards pour 2009, soit 8 % du PIB.
Communiqué FNE 25.08.2009	Eric Woerth vient d’annoncer que la Contribution Climat Energie serait inscrite dans la loi de Finances 2010.	Sans CCE, la hausse des prix de l’énergie aurait lieu de toute façon sans qu’aucune protection des plus défavorisés ne soit en place.
Communiqué FNE 25.08.2009	La Ministre des Finances a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE)	On se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros, minimum nécessaire pour atteindre l’objectif d’une division par 4 des émissions de gaz à effets de serre en 2050. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe.
Le Monde 28.08.2009	Le gouvernement, embarrassé par la CCE, est en train d’imaginer une usine à gaz.	On peut compense soit en affectant le produit de la contribution à une autre assiette (le travail), soit sous forme de crédits d’impôt.
Le Monde 30-31.08.2009	C.Lagarde : « avec la CCE, notre intention n’est pas d’alourdir le fardeau fiscal ».	L’opération devrait se faire à prélèvements constants pour les ménages, mais la base serait de l’ordre de 15 euros seulement.
Communiqué FNE .08.2009	Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone.	Nous (FNE) applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ?

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Par PS Mundolsheim - Publié dans : Développement durable
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