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Jeudi 24 septembre 2009 4 24 /09 /Sep /2009 20:19

HADOPI 2 revu et corrigé par le Sénat


Alors qu'HADOPI, usine à gaz concoctée par le gouvernement FILLON devrait s'imposer pour protéger les droits d'auteur sur la toile, nos sénateurs ont cru bon d'en rajouter une couche en votant un amendement censé mettre à plat la nécessaire adaptation du monde de la presse aux exigences du tout numérique.
En substance, un groupe de presse pourra désormais exploiter le travail d'un journaliste dans "l'ensemble des déclinaisons du titre, quel que soient le support, les modes de diffusion et de consultation" sans pour autant devoir obtenir son accord et sans le rétribuer au delà du support initial de sa production.

En pratique cela voudra dire que le journaliste deviendra un collaborateur multimédias de fait, puisque son travail de rédaction deviendra en lui même "multi-supports", cela voudra dire également qu'au delà d'une période initiale référencée, ce même travail ne pourra donner lieu à aucune rétribution.

Dans l'immédiat, cet amendement s'il venait à être appliqué, risque fort de dégager plus de contentieux qu'il n'apporte de solutions.
Que doit on par exemple entendre par "un ensemble de déclinaison du titre" ?
Le fait de vouloir le préciser dans son article L132-39 comme "une même famille cohérente de presse" ne nous en dit guère plus. Et comme il est question de régler cette définition par le biais de conventions collectives, on imagine fort bien ce qu'il en adviendra !

Mais au delà de la question que va poser la mise en application de cet amendement, on peut s'interroger sur le bien fondé de cette disposition qui si elle devrait soulager (financièrement) les propriétaires de groupes de presse, ne fera jamais qu'enfoncer un peu plus le monde du journalisme dans ses rapports avec le monde du numérique.

Dans un autre genre, la loi HADOPI, si elle devait être appliquée, devrait foutre une belle pagaille dans le monde du net, si l'on songe que le détenteur d'une ligne internet sera désormais totalement responsable de ses usages.
Cela suppose que si quelqu'un détourne une ligne Wi-Fi, cela ne sera pas le pirate qui sera inquiété mais la personne qui a souscrit l'abonnement...!!!. 
Aux dires de M1ck3y, administrateur d'un forum sur le site Crack-WPA.fr  "cette loi est inapplicable, elle ne va entrainer que des injustices...C'est du pipotage pur et dur, du flicage et du racket".
Et comment ne pas s'inquiéter de ce genre de commentaires que l'on peut lire sur plus d'un forum ? A commencer par celui déjà cité de Crack-WPA où selon KORBEN, un internaute bien connu des habitués de la toile, en dépit des affirmations officielles des FAI (fournisseur d'accès internet), toutes les box ADSL ne présenteraient pas le niveau de fiabilité souhaitable...

A vérifier 
Par PS Mundolsheim - Publié dans : L' actualité en débats
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