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Mardi 3 novembre 2009 2 03 /11 /Nov /2009 13:01

CARTON ROUGE aux députés UMP, Tian, Lefebvre et Bur






La préoccupation du gouvernement pour l'équilibre des comptes de l'Assurance maladie peine à masquer cet autre (in)conscient collectif où, sous prétexte d'une bonne gestion que nul ne conteste, c'est bien d'une vision de la sécurité sociale à l'américaine dont il s'agit : Celle où l'individu se retrouve seul et demuni face aux lobbies des sociétés d'asssurance, des groupes pharmaceutiques et des syndicats de praticiens américains. Bref un avenir bien dans la lignée du tout marché, où ceux qui le peuvent doivent mettre la main à la poche pour des prestations bien moindres que celles offertes aux assurés sociaux de notre pays.

Pour cette fois le coup est parti du Docteur Dominique TIAN, député UMP de la 2ème circonscription des Bouches du Rhône, accessoirement gérant de société et chirurgien dentiste (1).
Reprenant l'amendement de mai 2009 du watch dog et ex député UMP Frédéric Lefebvre, il propose de faire "télétravailler" les salariés assurés sociaux durant le temps des arrêts maladie. Une idée foireuse par excellence, mais qui aurait comme conséquence heureuse l'augmentation des bénéfices des actionnaires via l'apport  de fait de temps de travail gratuit, alors que l'Assurance maladie n'y trouverait aucun avantage financier particulier.

Au delà de son aspect provocateur, cet amendement signe également les limites de son auteur, trop occupé à suivre le train de la dérégulation pour apercevoir l'irrecevabilité de sa proposition.
  • Qu'en sera t il des accidents survenant durant le temps de "télétravail" ?                
  • En cas de travail jugé insuffisant par l'employeur, y aura t il sanction ? Et si oui sur quel fondement juridique ?
  • Si le repos, un des principes de base du congé maternité est bien reconnu par la loi, qu'en serait il du repos, partie intégrante du temps de congé maladie, dès lors que cette disposition viendrait en application ?
  • Peut on croire raisonnablement que le "télétravail" en arrêt maladie serait sans incidence aucune sur le temps de la convalescence si le repos devait en être proscrit ?
  • Que deviendrait dans le cadre de cette disposition la part salariale finançant l'assurance maladie ?
C'est à croire que le bon Docteur TIAN, "ce temps de cerveau disponible" pour les malades en puissance, n'a jamais exercé son art, si tant est, qu'il considère le "télétravail" comme compatible avec par exemple l'arrêt maladie signant une rage de dent. Mais il est vrai qu'en la matière, il n'est pas le seul de sa profession à faire preuve d'un zèle allant à l'encontre des préceptes de la médecine. 

Et si pour cette fois, l'amendement a été bloqué en commission sociale (comme pour celui de l'ex député LEFEBVRE), il ne faut pas s'y tromper. Derrière ces attitudes provocatrices, permettant au gouvernement de jouer les Samaritains à bon compte, c'est tout un travail de l'ombre qui est à l'oeuvre, celui de la privatisation rampante de la Sécurité sociale.

Partant du principe que plus c'est gros et mieux ça marche, le fait de braquer l'opinion sur des positions que l'on sait parfaitement ne pas tenir, permet dans le même temps d'avancer des propositions, anodines en apparence, ayant la couleur et la saveur du mieux disant social et qui pourtant ne révèlent leur pleine signification qu'une fois abouti le dispositif dans lequel elles s'inscrivent.
A titre d'exemple et pour rester dans le cadre du PLFSS 2010, on comprend mieux l'étendue d'une telle stratégie, si l'on considère la décision des députés UMP, de repousser le même jour et dans l'indifference médiatique, l'amendement demandant  l'encadrement des honoraires des médecins exerçant en secteur 2...

Enfin, nous ne saurions terminer ce chapître des grandes et petites entorses à la protection sociale, sans attribuer le dernier carton rouge à Yves BUR, également chirurgien dentiste, maire de LINGOLSHEIM et député UMPde la 4ème circonscription du Bas Rhin.
Toujoursdans le cadre de l'examen  du PLFSS 2010, Yves BUR rapporteur général du budget de la sécurité sociale, n'a pas craint de déposer un amendement demandant à ce que les trois premiers jours de carence des arrêts maladie soient précédés par un jour de carence à la charge des salariés ! L'argument avancé, étant que cette disposition éviterait " d'aggraver la situation des salariés les plus fragiles".
La subtibilité de l'argument prêterait à sourire si ce n'était la situation dramatique qu'elle entrainerait instantanément auprès des salariés au SMIC et ceux travaillant à temps partiel contraint !
Cet amendement ayant été rejeté en commission sociale, Yves BUR, nullement décontenancé, compte bien remettre le couvert en séance publique.

A suivre

Francis Alexis HAMMER
Secrétaire de la section Daneil MAYER
Secrétaire fédéral à la coordination des territoires

Par PS Mundolsheim - Publié dans : L' actualité en débats
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