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Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /Fév /2010 09:46

Conseil constitutionnel : Les jeux sont faits en faveur de Hubert HAENEL

Le renouvellement des membres du Conseil constitutionnel tourne au casse-tête pour Nicolas Sarkozy

La nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel pour remplacer trois départs, dont celui de la seule personnalité de gauche, est devenue un véritable casse-tête pour Nicolas Sarkozy qui voulait y voir siéger le sénateur Michel Charasse. Le temps presse puisqu'il est prévu qu'avant leur entrée au Palais-Royal, les lauréats soient auditionnés le 24 février par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat.

Cette procédure, prévue par la révision constitutionnelle de 2008, sera mise en oeuvre avant même la promulgation des lois organiques réglant son application. Pour tenir les délais (les travaux du Parlement s’achèvent en fin de semaine pour cause de régionales, ndlr), les nominations devraient être rendues publiques le 23 février en milieu de journée, a affirmé lundi 22 une source parlementaire.

Il s’agit, pour les présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat, de remplacer les trois Sages dont le mandat de neuf ans arrive à expiration le 12 mars :

le socialiste Pierre Joxe,
la sociologue Dominique Schnapper (fille de Raymond Aron),
l’ancien secrétaire général de l’Elysée sous Jacques Chirac, Olivier Dutheillet de Lamothe.

Depuis longtemps, Nicolas Sarkozy n’a pas fait mystère de sa volonté de voir siéger dans cette enceinte, présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré, l’ancien ministre du Budget et fidèle de François Mitterrand, Michel Charasse, avec qui il entretient des relations cordiales.

Exclu du PS, le sénateur avait fait blêmir sa famille politique en accueillant le candidat Sarkozy dans sa mairie de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) entre les deux tours de la présidentielle de 2007, gratifiant même d’une accolade l’adversaire de la socialiste Ségolène Royal.

Aux yeux du chef de l’Etat, Michel Charasse a deux avantages : être un homme de gauche et sarkozyste. Exit ainsi les critiques sur un Conseil monocolore et dans le même temps la garantie d’avoir un homme de confiance dans la place.

Mais las, la tenacité du président du Sénat Gérard Larcher à vouloir nommer un de ses proches, le sénateur UMP Hubert Haenel a eu raison de Charasse.

« Les jeux sont faits en faveur de Hubert Haenel. Cela aurait été très compliqué pour Sarkozy de faire nommer Michel Charasse. Le groupe UMP qui soutient Haenel n’aurait pas apprécié », a-t-on commenté de source parlementaire.

En outre, a-t-on ajouté de même source, Gérard Larcher ne veut pas « fragiliser ainsi son éventuelle réélection à la tête du Sénat qui se jouera à l’automne 2011″.

Du côté du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, même volonté d’accomplir pleinement cette prérogative de nomination. Mais plus grande discrétion sur le nom du lauréat ou de la lauréate.

Parmi les noms cités figure Marie-Laure Denis, 42 ans, actuellement membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui aurait l’avantage de rajeunir l’institution. En lice également, Jacques Barrot, 72 ans, ancien commissaire européen, qui fait un forcing acharné.

L’hypothèse Charasse écartée, Nicolas Sarkozy doit s’efforcer de contrer une critique de la gauche sur « la poursuite de la confiscation des pouvoirs » si aucune personnalité de gauche n’était nommée.

« Solennellement », le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a « alerté » sur fait que « pour la première fois depuis 1965, il n’y aurait aucun membre de l’opposition au Conseil constitutionnel ».

Hasard de calendrier, Nicolas Sarkozy, qui doit nommer, le 23 février en Conseil des ministres, le successeur de Philippe Séguin à la tête de la Cour des Comptes, pourrait à cette occasion jouer l’ouverture. Le nom du président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud, a été évoqué.

Source AFP/La Gazette.fr