L'Agence recommande que tout projet de centrale photovoltaïque au sol fasse l'objet d'une réflexion globale, menée à l'échelle d'un territoire, sur les zones d'implantation à privilégier. Cette réflexion doit s'accompagner d'une concertation associant les différentes parties prenantes.

Ces démarches permettent de trouver un compromis satisfaisant sur les différents enjeux liés à la réalisation et à l'exploitation d'installations, en cohérence avec le potentiel local de développement des énergies renouvelables et dans une démarche de haute qualité environnementale.

Implantation dans des zones déjà artificialisées ne présentant pas de conflit d'usage des sols

Les centrales solaires photovoltaïques au sol étant consommatrices d'espace, l'ADEME insiste sur l'utilisation de terres qui ne soient ni agricoles ni forestières et plus généralement sur l'implantation dans des zones déjà artificialisées ne présentant pas de conflit d'usage des sols : friches industrielles, anciennes carrières, sites présentant une pollution antérieure, zones industrielles ou artisanales... Les projets sur des sols correspondant à d'autres types d'occupation et usage devront faire l'objet d'examen au cas par cas afin de prendre en compte leur intégration dans l'environnement (impact sur la biodiversité, insertion paysagère). Cela doit s'effectuer en parallèle d'une étude du potentiel solaire et des possibilités de raccordement offertes par chaque site.

Mise en place de « pôles énergie »

L'ADEME est favorable à la mise en place de « pôles énergie » pour l'étude des projets (certains départements en sont déjà dotés , notamment les Alpes de Haute Provence). Ces structures facilitent les démarches administratives des porteurs de projet mais permettent également que les acteurs locaux (services de l'Etat, collectivités, ADEME, RTE/ERDF, CAUE,...) , réunis au sein d'un comité technique d'examen des projets, émettent un avis et des recommandations sur les projets à forts enjeux.

Ademe Source LE Moniteur.fr