Le 12 mars prochain Pierre JOXE quittera son poste au Conseil constitutionnel, neuf ans après avoir été intronisé par Raymond FORNI, alors président de l'Assemblée nationale. A 75 ans passé il quitte le service de l'Etat après avoir été  tour à tour conseiller général et député de Saône et Loire, député européen, président du Conseil régional de Bourgogne, successivement ministre de l'industrie, de l'intérieur et de la Défense sous François MITTERRAND, et enfin Premier président de la Cour des comptes

Enarque, licencié en droit, Pierre JOXE a commencé sa carrière comme auditeur à la Cour des Comptes puis comme maître de conférences à l'IEP (Institut d'études politiques) de Paris. Après tant d'années passées au plus haut niveau des institutions républicaines, on aurait pu penser que ce proche de François MITTERRAND allait profiter d'une retraite bien méritée. C'est sans compter avec ses dernières déclarations laissant entendre de sa possible  inscription au barreau.

Il faut dire que si cette intention devait se réaliser, elle ne serait jamais que la traduction d'un désir vieux de plus de dix ans, d'une époque où il s'était senti humilié d'avoir été rangé au nombre des éléphants de la Mitterrandie.

« Vigie pour mer démontée » de François MITTERRAND, ce fils de Louis JOXE ministre de De Gaulle et petit fils du libéral conservateur parisien Daniel HALEVY, quittera donc le 12 mars prochain les ors du Palais ROYAL pour l'intimité de sa demeure familiale, quai de l'Horloge.

Pour autant ce grand serviteur de l'état aura profité de son départ pour nous rappeler l'une ou l'autre leçon que l'effervescence politique du moment a plus ou moins passé sous silence.

« Le conseil constitutionnel n'est pas une juridiction. C'est une instance politique mise en place par la constitution de 1958 et qui a progressivement élargi son champs de compétence ».

Et Pierre JOXE de relater pour le Nouvel Observateur ce qui dans le fonctionnement de cette institution peut prêter le flanc à la critique :

Tout nouveau membre du Conseil constitutionnel doit jurer de respecter le secret des délibérations, ce qui implique que les débats, majorités de décisions et autres circonstances de votes doivent rester confidentiels.

Cette règle tacite, qui veut que ne s'exprime pas publiquement « une opinion différente » Pierre JOXE la rompt à quelques jours de la retraite, pour des exigences qui aujourd'hui interpellent jusqu'au parti au pouvoir alors que la gauche n'a jamais cessé de dénoncer ce qui en l'état doit se comprendre comme un abus de droit.

Il nous rappelle fort opportunément que là où les « opinions différentes » ne peuvent s'exprimer, le citoyen lambda a tout lieu de croire à l'annonce d'une décision majoritaire comme relevant de l'unanimité des voix exprimées.

A contrario, poursuit il, la publication des « opinions différentes », représente un gage de débats possibles ou majorité et minorité peuvent exposer sur la place publique leurs arguments respectifs et donc donner aux citoyens la possibilité de jauger la validité des thèses en présence. Et de citer à titre d'exemple, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, où la publication des « opinions différentes » est partie prenante des débats qui font de l'Allemagne, un pays démocratique sans conteste.

On peut dés lors raisonnablement penser que cette « trangression » d'une règle non écrite est aussi cette opportunité que ce grand serviteur de l'état offre à la nécessaire impartialité qu'il sied à une institution aussi emblématique que le Conseil constitutionnel.

Mais il est une autre nécessité qu'à l'occasion de son départ, Pierre JOXE souhaite remettre sur le devant de la scène : Celle de la disparition de conseillers nommés par la gauche.

Certes aujourd'hui, tous les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas étiquetés à droite, mais il n'en demeure pas moins que ce constat ne saurait être évacué d'un revers de manche, sachant que sous couvert d'appréciation de constitutionnalité des textes, c'est aussi d'appréciation politique qu'il est question dans l'intime conviction des juges du Palais Royal.

C'est donc une certitude, après le 12 mars, le pluralisme politique aura vécu. Et c'est sans doute à ce constat navrant qu'il convient de trouver une solution équitable, pérennisant dans la forme cette exigence première qu'on est en droit d'attendre d'une institution dont les attendus pèsent d'un poids grandissant sur la destiné des lois et de leurs usages.

Il reste bien sûr la possibilité pour Bernard ACCOYER, Gérard LARCHER et Nicolas SARKOZY d'user de leurs prérogatives pour pourvoir à cette nécessité incontournable. Pour autant on voit mal le président de l'Assemblée nationale, celui du Sénat et le président de la république, nommer des personnalités de gauche. Quand bien même ils le feraient, cela n'évacuerait pas pour autant le droit pour l'opposition de faire entendre sa voix dans le processus de désignation menant au pluralisme politique des membres du Conseil constitutionnel.

En Allemagne, les conseillers de la Cour constitutionnelle doivent recueillir l'aval des deux tiers des membres du parlement pour être nommés.

Sera t on capable dans notre pays, de s'inspirer de ce qui existe dans d'autres états pour graver sur le marbre le principe intangible du pluralisme politique là où il s'impose ? La question reste posée.

Francis Alexis HAMMER

Bibliographie

1. Un socialisme du possible en collaboration avec François Mitterrand.  Ed Seuil 1970
2. L'édit de Nantes, une histoire pour aujourd'hui. Ed Hachette 1998
3. A propos de la France, Itinéraires. Ed Flammarion 1998
4. Introduction à Notre Etat - Le livre vérité de la fonction publique de Roger Fauroux et Bernard Spitz. Ed Robert Laffon 2001
5. Avant-propos  à L'impératif hérétique. Les possibilitéz actuelles du discours religieux de Peter L Berger. Ed Van Dieren 2005
6. Pourquoi Mitterrand ? Ed Philippe Rey 2006
   
7. Cas de conscience Ed Labor et Fides -  Collection ouverture, 245 pp . 2010