Baisse inédite en 60 ans de la masse salariale, première recette de la Sécu

La masse salariale du secteur privé, principale source de recettes pour la Sécurité sociale, est restée "stable" au quatrième trimestre mais affiche une baisse de 1,3% en 2009, du jamais vu depuis l'après-guerre, a annoncé, le 11 mars, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Selon les statistiques de l’Insee, la masse salariale n’a jamais baissé depuis 1949, date de création de l’institut de statistiques, à l’exception d’un trimestre pour faits de grève en 1968. La contraction de la masse salariale cette année est donc inédite depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération.

La baisse d’un point de pourcentage de la masse salariale équivaut à deux milliards d’euros de recettes perdues par la Sécu. Le recul de la masse salariale est dû principalement à la disparition d’emplois salariés, mais aussi à la hausse du chômage partiel et à la diminution des heures supplémentaires. Elle est la principale cause du creusement sans précédent du déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale.

Les prévisions de l’Acoss établies en octobre étaient néanmoins plus pessimistes et tablaient sur une baisse de -2,1% voire -2,5% en 2009. Finalement, après quatre trimestres consécutifs de baisse, la masse salariale s’est stabilisée au quatrième trimestre 2009 (+0,1% sur un trimestre, après -0,2% au 2ème et 3ème trimestre et -1,1% au 1er trimestre).
La masse salariale dépend du nombre d’emplois, mais aussi du niveau des salaires et primes.

En 2009, le salaire moyen par tête (SMPT) a connu un rythme de hausse qualifié par l’Acoss de « très modéré par rapport aux années précédentes » (+1,2% au 4ème trimestre sur un an, contre environ 2,5%). C’est dû à « l’impact de l’indemnisation du chômage partiel ».
L’indemnité de chômage partiel, à la différence du salaire, est exonérée de cotisations patronales (mais pas de la CSG) ce qui fait perdre beaucoup de recettes à la Sécu. Or, au quatrième trimestre 2009, 144.000 personnes ont été placées en chômage partiel, après 156.000 au troisième, 245.000 au deuxième, 211.000 au premier, selon l’Insee.

La baisse de la masse salariale tient aussi, note l’Acoss, à « la diminution des heures supplémentaires ». Les heures supplémentaires sont encouragées par le gouvernement et continuent de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Les dernières prévisions officielles tablent sur un « trou » de Sécu de 23,5 milliards d’euros pour 2009.

Sur la Gazette.fr

L'aide à domicile aux personnes agées. Silence, on ferme !

Flambeau des services à la personne par le nombre de salariés (l'enquête concernant l'emploi dénombre 470 000 aides à domicile), par les perspectives annoncées de création d'emplois (l'ensemble des services à la personne devait créer 500 000 emplois en trois ans, selon un contrat d'objectifs et de moyens liant l'Agence nationale des services à lapersonne [ANSP] et l'Etat),    l'aide à domicile est-elle en train de sombrer dans l'indifférence générale ?

Regardons-y de plus près. D'abord, l'aide à domicile est l'une des activités du champ des "services à la personne", un ensemble très éclectique (de l'aide à domicile auprès de personnes dépendantes au coaching sportif pour hauts cadres, en passant par le soutien scolaire et le ménage) ainsi nommé depuis la mise en application du plan Borloo dit "de cohésion sociale". En regroupant des activités relevant d'une part de l'action sociale (l'aide à domicile auprès des personnes âgées dépendantes) et, d'autre part, d'un marché lucratif de services pour ménages aisés (les services de ménage, et plus généralement de confort, cible principale du plan Borloo), de nombreux dispositifs publics ont visé à "rationaliser" l'activité indistinctement, mettant en danger les associations qui œuvrent dans ce champ.

On identifie plusieurs raisons de cette fragilisation des acteurs historiques du champ de l'action sociale. D'abord, cette rationalisation a rimé avec l'ouverture du marché, invitant les usagers à "choisir leur offre", provoquant une véritable "chalandisation" du social (M. Chauvière). Ensuite, par l'extension du chèque emploi-service universel et par la banalisation du recours au "gré à gré" (situation dans laquelle l'usager est son propre employeur, et le salarié est couvert par une convention collective minimaliste), le plan Borloo a stimulé l'emploi direct "discount", contribuant ainsi à créer des distorsions fortes dans l'accès aux services. Bien que financeurs de la principale aide sociale du champ (par l'intermédiaire de l'aide personnalisée à l'autonomie [APA]), les conseils généraux n'ont aujourd'hui plus la possibilité de s'opposer au développement de ces emplois dégradés, et sont sommés par les préfectures de laisser le "libre choix" aux usagers.

Dans ces conditions, comment s'étonner que les associations peinent à faire face au dumping économique et social que provoque cette multiplication d'emplois directs précaires ? Leur fragilité est d'ailleurs aggravée par la sédimentation de lois, souvent contradictoires, qui ont modifié des règles du jeu à peine mises en place. Ainsi, par exemple, en souhaitant favoriser la professionnalisation des salariés du champ, la loi de modernisation de l'action sociale de 2002 invitait les employeurs à entrer dans des programmes de qualification diplômante de leurs salariés, en particulier en favorisant, souvent par la validation des acquis et de l'expérience, l'accès au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Trois ans plus tard, le plan Borloo a mis à bas cet édifice en centrant davantage son dispositif sur la professionnalisation des structures, et nettement moins sur celle des personnels de service au contact direct des usagers.

Les associations se sont retrouvées ainsi avec des salariés formés, qu'il fallait rémunérer en conséquence, dans une situation de disette de fonds publics. En effet, la loi de décentralisation de 2004 a, elle aussi, percuté cette logique, fragilisant plus encore les comptes sociaux des territoires, l'Etat ne compensant pas financièrement l'ensemble des compétences d'action sociale transférées aux conseils généraux. Dans un souci de "maîtrise" des dépenses publiques, ces derniers ont souvent limité et continuent de limiter la croissance des dépenses d'APA, fragilisant d'autant plus ces organisations. Les caisses régionales d'assurance maladie, qui interviennent sur le champ de la dépendance légère (groupes iso-ressources GIR 5 et 6) ne sont pas en reste, refusant souvent d'ajuster les tarifs conventionnés auprès des associations.

Ces dépôts de bilan et ces fermetures ne sont pas un épiphénomène et relèvent d'une restructuration profonde de l'action sociale en France. Comme l'aide à domicile est une activité réalisée à 98 % par des femmes, souvent peu qualifiées, ce sont sur elles que pèseront en dernier ressort les inconsistances et insuffisances des politiques de l'emploi. Ces fermetures se feront dans un silence que ne viendront pas non plus perturber les personnes âgées les plus fragiles socialement, qui iront sans doute se fournir au mieux sur le marché du gré à gré, au pire dans l'emploi au noir, à moins qu'elles ne renoncent à ce qui devrait être un droit, celui d'une vieillesse vécue dans la dignité.

Florence Jany-Catrice est membre du Centre lillois d'études et recherches sociologiques et économiques (Clersé), Université Lille 1.

Sur Le Monde.fr - photo Sidali-Djemidi/Gamma