Le 25 février, à 14h,
devant les marches de l’Assemblée Nationale

Manifestation des Maires de France
toutes tendances politiques confondues

opposés au projet de Loi portant réforme des Collectivités Territoriales

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Un projet de Loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales vient d’être adopté en première lecture par le Sénat. Plus de 120 amendements ont été adoptés, permettant ainsi une modération certaine du danger que représentait, à l’origine, ce projet. Toutefois, l’heure reste à la mobilisation, car si le texte initial venait à être voté par l’Assemblée Nationale, ce serait, à court terme, la disparition des Communes telles que nous les connaissons. L’objectif, rappelons-le, est de créer sur tout le territoire national de grandes Métropoles qui absorberaient littéralement nos villes et villages. Ainsi, il ne resterait à nos Conseils Municipaux que de faibles compétences (état civil, petite enfance, entretien des écoles et CCAS), l’ensemble des autres secteurs étant transférés d’office aux Métropoles. Concrètement, outre la disparition de notre autonomie financière, le Plan Local d’Urbanisme, les permis de construire, les droits des sols, la fixation et la perception des impôts locaux, la gestion des équipements sportifs, culturels et de loisirs, la sécurité, et bien d’autres domaines encore, relèveraient de la seule compétence de la Métropole, balayant ainsi toute proximité avec la population, proximité dont seules les Communes peuvent être les garants.

Le Collectif des Maires de France « Sauvons nos Communes ! », initié par une large majorité des Maires des Bouches-du-Rhône, regroupe aujourd’hui des élus de toute tendance politique, attachés, par-dessus tout, à l’existence de ce lien indéfectible avec nos concitoyens.

Ne vous laissez pas influencer par ce qui relève d’une propagande d’appareil ! Lisez attentivement le texte de ce projet de Loi, et vous pourrez constater que les Communes de France, telles que nous les connaissons, sont appelées à disparaître, à être vidées de la quasi-totalité de leurs compétences (article 5 du projet de Loi initial).

Le 25 février, une délégation de Maires a demandé être reçue par le Président de l’Assemblée Nationale, puis par les Présidents des différents groupes parlementaires, car, rappelons-le, notre démarche est républicaine, pas politicienne !. Enfin, nous appelons les Maires, ce même jour, à fermer l’ensemble des services municipaux, afin que chacun puisse mesurer le rôle essentiel assumé par nos Communes.

Pour le collectif,
Roland POVINELLI, Sénateur des Bouches du Rhône, Maire d’Allauch

Contact : collectifdesmaires@laposte.net

Communiqué d’Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale à l’énergie, de Nathalie Perrin-Gilbert, Secrétaire nationale au logement, Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement,  de Philippe Martin, Secrétaire national adjoint à l’environnement,

Même si le gouvernement semble avoir enfin pris la mesure de la précarité énergétique qui touche de plus en plus les Français, le plan annoncé récemment par les ministres Apparu, Borloo et Létard est loin de répondre aux besoins des 3,4 millions de ménages qui éprouvent des difficultés majeures pour se chauffer, ni à l’ensemble des mesures préconisées par le groupe de travail « Précarité énergétique » copiloté par l’ANAH et la fondation Abbé Pierre.

Ainsi, le plan proposé par le gouvernement ne retient ni la mise en place d’un bouclier énergétique, ni l’inscription de la performance énergétique dans les textes de lutte contre l’habitat insalubre.

Un oubli d’autant plus inacceptable qu’il devait faire le lien avec les dispositifs de santé ! En outre, le gouvernement fait l’impasse sur le parc locatif social et se contente de financer très partiellement une partie des travaux nécessaires à la rénovation thermique des logements des propriétaires les plus modestes.

Se pose également la question de l’opacité du financement de ce plan. Les 1,24 milliard d’euros nécessaires se répartissent entre 500 millions d’euros issus du grand emprunt, 150 millions d’euros prélevés sur les fournisseurs d’énergie et 600 millions d’euros ponctionnés sur les budgets de l’ANAH et de l’ADEME. Après avoir relevé que la somme du grand emprunt consacré à la précarité énergétique est bien en deçà des propositions de la commission Juppé/Rocard, le Parti socialiste s’interroge sur la pérennité du financement issu de la ponction des aides sur les deux agences.

Enfin, le financement repose encore une fois essentiellement sur des contrats locaux avec les collectivités territoriales, principalement les départements. À l’heure de la réforme territoriale souhaitée par Nicolas Sarkozy, qui signifie l’étouffement financier des collectivités par l’Etat, le Parti socialiste doute de la méthode instaurée par le gouvernement qui consiste à faire de « grandes annonces » nationalement et à en faire peser le coût sur les collectivités.

Le Parti Socialiste propose que le financement d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les logements les plus modestes, soit assuré dans le cadre d’une fiscalité écologique juste et efficace.